RESEAU SONT A LA CHARGE DES UTILISATEURS ; QUE LE 25 JUIN 1970, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FREGERE A OBTENU UN PERMIS DE CONSTRUIRE 57 PAVILLONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ; QUE PAR ARRETE

a été fixé par arrêt rectificatif à la somme de 1 087 872,06 euros, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à affirmer, sans autre précision, que la banque ne démontre pas que l'exploitation n'était

Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt rectificatif ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis

au pourvoi formé contre l'arrêt attaqué du 18 mai 1988, l'arrêt susvisé de la chambre criminelle porte la mention " casse et annule l'arrêt susvisé de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau

une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 3, dans le dispositif de l'arrêt : au lieu de "CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 mars 1993 par

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé

Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° X 06-44.986 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 2531 F-D rendu le 5 décembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 06-15.386, V 06-15.406, N 06-15.422 et Z 06-15.433 ; Vu les articles 462 et 463 du code de procédure

de M. le Procureur Général près la Cour de Cassation le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation

la mention de sa condamnations aux dépens et aux frais d'exécution ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge

en vue d'un prêt consenti, sous stipulation de solidarité, aux époux X......", le reste sans changement ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt

" seront remplacés par "les renvoie devant la cour d'appel de Versailles" ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter la notification du présent arrêt

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ordonne qu'à la diligence du Procureur général près la

n'encourt pas le grief du moyen ; Mais sur le premier moyen Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié

ARRET N° 23/141 R.G : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMRM Du 07/07/2023 [O] C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR

sera indiqué en page 5 «Vu les articles 222-33-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale» au lieu de «Vu l'article 222-32-2 du code pénal...» ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Vu l' article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l' arrêt mentionne que les décisions attaquées sont des jugements alors

qu'il suit : "paquet de la marque ne respecte pas les dispositions explicites et impératives de l'article 8 de la loi de 1976" ; ORDONNE que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera

.............................. ................................... ; Vu le mémoire commun produit par les demandeurs et le mémoire en défense" ; ORDONNE que mention du dispositif du présent arrêt

Mischler Sopreca" et ligne 25 de la même page lire "la société Mischler Sopreca" au lieu de "ladite société" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt