[S] [F], aux droits duquel est venue la société Arrosage travaux publics [F] puis la société [F] 2B-TP puis enfin la société 2B-TP (la société). 3.

de façon définitive et prend nécessairement en compte la dépréciation monétaire antérieure ; qu'en décidant que la rente servie au titre de l'incapacité permanente partielle, dont elle a fixé les arrérages

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International transactions (SMIT), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ayant ses locaux professionnels occupés par la société Ariane

Mais attendu que, si elle a retenu que le chargement, effectué par le transporteur maritime, était défectueux et tardif, et que le capitaine, qui était tenu d'une obligation de surveillance de l'arrimage

la société Forship et la société SDV logistique internationale (société SDV), qui vient aux droits de la société Transcap et qui avait été chargée par cette dernière, commissionnaire substitué, de l'arrimage

7 octobre 1991 et Mademoiselle B... concluent à l'infirmation de ce jugement en faisant valoir - sur le terrain de l'article 1384 du Code civil, que Monsieur Z... devait charger les billes et les arrimer

l'arrêt énonce qu'il n'est pas fondé à contester la matérialité des faits ; que s'agissant d'un matériel coûteux, sa destruction résultant à tout le moins de l'absence de précautions prises lors de l'arrimage

des jardinières - Entretien des espaces verts ; Nature de l'accident : [Localité 6] mouvement en enroulant les tuyaux d'arrosage.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'après plusieurs contrats à durée déterminée, Mme X... a été engagée par l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC

juin 1993" a violé, par refus d'application, l'article 38 de la Convention collective du 15 mars 1966, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel qui retient que l'association ARIMC

première instance, en particulier l'appel de la décision, la visite à la maison d'arrêt et des entretiens avec la famille ; que saisi d'une contestation, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de l'Ariège

technicien de la société Pechiney et de son rapport du 23 décembre 1988, situant cette corrosion après 18 mois de service du navire, donc en fin 1988, et à l'estimation faite ensuite par la société Armia

Francis X..., exerçant sous l'enseigne JBS consultants, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de la société Arma

La société KARUKERA TRANSIT fait valoir que l'accident est dû à un déséquilibre du chargement du matériel dans le conteneur et à un arrimage inapproprié dont la responsabilité incombe à la société WIAME

colis en unités de chargement, opération qui consiste, après réception des colis, tri et contrôle de ceux-ci, à les placer et à les solidariser sur une palette en vue de leur chargement et de leur arrimage

POURVOI, QUE LE DEFAUT D'ETANCHEITE AYANT PROVOQUE LE DOMMAGE LITIGIEUX, DEFAUT QUI NE RESULTAIT PAS DE LA STRUCTURE DU NAVIRE, MAIS DE LA MAUVAISE FERMETURE DE LA PORTE DE POUPE, ET L'INSUFFISANCE D'ARRIMAGE

et Profilés de l'Est (TPE) a chargé la société Riss Transports d'assurer l'acheminement en Irak d'un lot de tubes, que la société Riss Transports a confié à la société Sogemarco le chargement et l'arrimage

- n'étant pas établie; qu'il n'est pas davantage établi que le prévenu ait été lui-même porteur d'un objet similaire ou d'une arme qu'il n'avait aucun motif d'avoir avec lui, occupé qu'il était à l'arrosage