455 du code procédure civile.

L. 511-1 et R. 211-1 3° du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1104, 1719 et 1722 du Code civil, confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, En conséquence,

; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 du nouveau Code de procédure civile, 2, 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

101 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire.

de l'article 1792 du code civil.

Driss CU..., demeurant ..., 100°/ de M. Asok AY..., demeurant ..., 101°/ de M. Jean-Michel ZT..., demeurant ..., 102°/ de M. Jean-Luc AO..., demeurant ..., 103°/ de Mme DW...

Elles réclament une somme de 8000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2036 du Code civil ; 3 / qu'il résulte des dispositions de l'article 103 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 que seules peuvent être contestées par tout intéressé les décisions du juge-commissaire

Jean-Marc ZY..., 105 / de Mme Henriette XS..., épouse ZY..., demeurant ensemble ..., 106 / de M. ZZ..., demeurant ..., 107 / de M.

102 du code de procédure civile sur les demandes de la Société Générale jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue dans l'instance engagée par la société Rhodia contre la Société Générale devant

Elle sollicite enfin la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement d'une indemnité de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance

1382, devenu 1240, du code civil. 6.

450 du code de procédure civile

Enfin, en application de l'article 1353 du code civil, « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour 11.

du moyen tiré des dispositions de l'article 108 de la loi précitée et a ainsi violé les articles 455 et 954, aliné 4, du nouveau Code de procédure civile ; et alors d'autre part, qu'en estimant, dans le

[G] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.

de l’article 700 du Code de Procédure Civile,Condamner les défendeurs aux entiers dépens d’instanceConformément à l'article 455 du code procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des