Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
66fee097172da17169e9a925
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69654d1fcdc6046d47100d01
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6700320dc34eb4cc857896d8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officielle1/2/2 nationalité B
662bf146e266e89ef1189e0d
26 avril 2024
26 avril 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66fee09b172da17169e9a9de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e85de74459e0c7ed236f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e864e74459e0c7ed2435
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e899e74459e0c7ed266b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041a3c9ea95b316fe1d65
5 avril 2024
5 avril 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041acc9ea95b316fe1e55
5 avril 2024
5 avril 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839de342d338c20d31374
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65849132e41137cbf9fc84c9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69812799cdc6046d47af298a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041d2c9ea95b316fe1ef0
5 avril 2024
5 avril 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle6e Chambre D
603606a84b7a3b6baa945de0
13 janvier 2016
13 janvier 2016
696 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Constate que le récépissé prévu à l'article 1043 du code de procédure
Source officielle1/2/2 nationalité B
6a10a377cdc6046d479b1e7b
22 mai 2026
22 mai 2026
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6a10a381cdc6046d479b1f59
22 mai 2026
22 mai 2026
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6a10a37dcdc6046d479b1f0c
22 mai 2026
22 mai 2026
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88dcad85da04f53a3bef
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu le jugement rendu le 28 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté le respect des formalités de l'article 1043 du code de procédure civile, déclaré le ministère public
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb08d0ccf000877e62d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu le jugement contradictoire rendu le 21 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté
Source officiellePage 35 sur 469