Aux termes de l'article R. 123-6 du même code devenu l'article R. 151-20 : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

[VX] [UA], domicilié [Adresse 105], 123°/ Mme [PL] [IJ], 124°/ M. [LL] [IJ], tous deux domiciliés [Adresse 109], 125°/ M.

Aux termes de l'article R. 123-8 du même code : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme

L 123-8 du code de l'urbanisme s'apprécie à la date de l'acte déclaratif d'utilité publique ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet faisant l'objet du décret attaqué n'est pas incompatible

Pascal AJ..., demeurant ..., 120 / de M. Laurent AL... , demeurant ..., 121 / de M. Régis AM..., demeurant ..., 122 / de M. Stéphane AN..., demeurant ..., 123 / de M.

En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement dans sa version applicable au litige : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les

, AA n°123, AA n°125, AA n°126, AA n°130, AA n°426, AA n°428, AA n°432, AA n°436, AA n°440, AA n°442, AA n°444, AA n°448, AA n°451, AA n°453, AA n°455, AA n°456, AA n°458, AA n°460, AA n°462, AA n°464,

Aux termes de l'article L. 146-4 du code l'urbanisme alors en vigueur, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 121-8 du même code : " I - L'extension de l'urbanisation doit se réaliser

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement (

En ce qui concerne le moyen tiré de la violation des articles L. 121-3 et L. 121-8 du code de l'urbanisme dans l'identification et la localisation des villages au titre de la loi Littoral : 12.

à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et comprend, en annexe, les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure. (…) ».

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement

public conformément à l'article L. 122-1-1, le cas échéant selon les modalités prévues au 4° de l'article R. 123-8. ".

3 et 6 dudit décret du 14 mars 1986 ; Sur l'ouverture de l'enquête publique : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-8 du code de l'urbanisme, "La déclaration d'utilité publique d'une opération

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le dossier d'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et comprend

été mis en ligne durant toute la durée de l'enquête ; le régime de l'enquête publique complémentaire, prévu à l'article l. 123-14 du code de l'environnement n'a pas été respecté s'agissant du coût du

Aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet,