ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 1832 DU CODE CIVIL, 1853 ET 1855, 1382 ET 1384, PARAGRAPHE 5 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

319 ET 320 DU CODE PENAL, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE COUPABLE D'HOMICIDE

le procès-verbal de première comparution visait les articles 362 et 365 du Code pénal (cote D 7) ; que tout au long de l'instruction Jean-Pierre X... a su qu'il était inculpé de subornation de témoin

1er de la loi du 5 juillet 1985 et L. 211-1 du Code des assurances ; que, d'autre part, le fait de laisser sans aucune surveillance, de nuit et dans une zone industrielle, un engin susceptible d'être

le succès du recours subrogatoire de l'assureur de la victime de l'accident ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé le contraire, a violé les articles 1251 et 1382 du code civil ; Mais attendu

1382 du Code civil ; 2 / qu'en cas de violation d'un pacte de préférence, la responsabilité civile délictuelle du cessionnaire, tiers audit pacte, ne peut être retenue qu'en cas de fraude, ce qui implique

1382 du Code civil, D 131-7 du Code de l'aviation civile français, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le

450 du code de procédure civile

1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil ; Mais attendu qu'il résulte des articles 1er, 4 et 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 que lorsqu'un véhicule terrestre à moteur est seul impliqué

moyens uniques des pourvois principal et provoqué pris en leurs troisièmes branches réunies : Vu les articles 1251 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Frédéric X..., qui circulait

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du code de la procédure

Y... et la MAAF au bénéfice des époux Z... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1203, 1251-3° et 1382 du Code civil ; 2° que la cassation de l'arrêt du 4 novembre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 du code de procédure civile et 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement

1382 du code civil ; 5°/ que la responsabilité d'un fabricant du fait d'un produit défectueux est subordonnée à la preuve d'un défaut de sécurité du produit ; que la seule implication d'un produit dans

1383 du code civil, que la responsabilité de la clinique ne pouvait être recherchée que sur le fondement de l'article 1147 du code civil.

MOYEN PRIS PAR LE SYNDICAT CGT ET REPRIS PAR L'UNION DES SYNDICATS DEMANDERESSE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 319 DU CODE PENAL, L. 233-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 593

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la