, fondé exclusivement sur l'option 1, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 5°) qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si d'autres opérateurs

X... de la nacelle litigieuse, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société Egie a fourni la

A... l'a assignée en réparation de ses préjudices sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. 6.

1382 et 1383 du Code civil, ensemble les règlements CEE n° 1576/89 du 29 mai 1989 et n° 2675/94 du 3 novembre 1994 ; 2 / que la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif; que

122-5 du Code pénal, ensemble les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil ; 3°) ALORS, en toute hypothèse, QUE le juge qui décide d'un partage de responsabilité doit apprécier la part respective

la parcelle de terre figurant au plan cadastral section D N° 1382, 1384, 1386 et 1388, - que la parcelle devra servir exclusivement à l'exploitation du commerce de garagiste, - que les lieux loués forment

X... ne pouvait être reconnu responsable du préjudice subi par la société Hervé en ce qu'il n'était pas notoirement compétent, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que

il l'a fait, a cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384 anciens devenus 1240 et 1242, alinéa 2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1384, alinéa 2, du code civil, alors applicable

, 1243 et 1383 du Code Civil, -à titre subsidiaire, -débouter M.

Y... et a ainsi violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le juge doit faire observer et observer lui-même en toutes circonstances le principe de la contradiction ; qu'il ne ressort pas

1116 et 1382 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause ; 4°/ qu'engage sa responsabilité civile le banquier qui consent à l'emprunteur un crédit présentant un risque excessif d'endettement

1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, de l'article 311-1 du Code pénal, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de

, Villa Chaperon Rouge, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Alice Z..., veuve X..., demeurant ... à Saint-Léonard

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

a été déboutée de toutes ses demandes fondées sur de prétendus droits antérieurs, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en n'indiquant pas sur quel élément de preuve

1382 et 1383 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dès lors que la banque prétendait que M.

[E] avait commis une faute qui était la cause exclusive de son dommage et revêtait les caractères de la force majeure, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du code civil ; Mais attendu