1382 du Code civil ; alors, en outre, que la rupture brutale de relations commerciales engage la responsabilité de son auteur ; qu'en écartant aussi toute responsabilité de la société Bombardier, dès

1134 du code civil, sur celui des articles 1382 et suivants du code civil, ainsi que sur les dispositions de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; que la société UAPE a interjeté appel devant

1382 et 1384 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

fondées sur les articles 1382 et 1383 du code civil ; que Mme X... a engagé devant une juridiction civile une nouvelle action en indemnisation fondée sur les dispositions de l'article 1384 du code civil

1382 et 1384 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant été constaté que la société assurée n'avait pas la qualité de conseil juridique, la cour d'appel a pu estimer, sans commettre la dénaturation

porté atteinte aux intérêts de la demanderesse ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des aricles 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 593

du Groupama sur le fondement des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, tout en fondant, par substitution de motifs, ce recours sur celles des articles 1382 et 1251 du Code civil, a violé les articles

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que le jugement avait accordé à M.

1382 du Code civil ; Mais attendu, sur la première branche, que celle-ci, qui consiste en un grief de dénaturation, est irrecevable en raison de son imprécision ; Et attendu, sur la seconde branche

1382 du Code civil ; 2 / qu'en retenant, pour exonérer M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1384, alinéa 1er, du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

72-1 de la loi du 24 juillet 1966 et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la circonstance que M.

le premier moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alexandre

de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la victime, qui était serveur, avait aussi exercé les emplois de chef de rang, de représentant

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate, d'abord, que M.

1382 et 1383 du Code civil ; 2 ) que le devoir de conseil du banquier lui impose de faire des réserves sur les informations communiquées dont il peut savoir qu'elles sont erronées ; que la cour d'appel

L. 433-2 et R. 433-2 du Code de la sécurité sociale, l'indemnité journalière est en principe égale à la moitié du salaire ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans dire pour quelle raison les articles