R. 552-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour confirmer la prolongation de la rétention, le premier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 132 alinéa 3 du même code ; Attendu qu'il résulte

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de

16 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier,

16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; que dès lors, en se bornant à énoncer, pour refuser de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu

X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars

branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sifom aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

16 du Code de procédure civile ; 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en

16 du code de procédure civile, qu'il n'était pas démontré de lien de causalité entre les fissures et la pose de l'échafaudage, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision