20/04/2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMGY Décision déférée - 12 Février 2026 - Conseiller de la mise en état de [Localité 1] -24/1759 S.A.S.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il sera fait référence à leurs écritures visées à l’audience du 2/04/2026 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Elle réclame en outre 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Jugement prononcé publiquement le 07/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience

JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Françoise GAUTRY, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me BRANCO, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 482 du 29/ 04

Remise des majorations, frais, pénalités et intérêts de retard en matière fiscale conformément aux dispositions de l'article 1756 du code général des impôts.

Remise des majorations, frais, pénalités et intérêts de retard en matière fiscale conformément aux dispositions de l'article 1756 du code général des impôts.

Remise des majorations, frais, pénalités et intérêts de retard en matière fiscale conformément aux dispositions de l'article 1756 du code général des impôts.

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 16/06425 - N° Portalis DB3U-W-B7A-JOU2 AFFAIRE : [Y] [P] [I] [L] épouse [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce

Selon l'article 1604 du même code, la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur.

In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list pursuant to Article 39 of the Convention.

du reliquat 42. 812 € - indemnité valeur des noyers 174. 000 € - indemnité perte de récolte de noix 174. 000 € - indemnité valeur des noyers et perte de récolte pour les arbres situés sur le reliquat

Sur les dépens L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 MAI 2017, en audience publique, Daniel MULLER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant

des agents de maîtrise niveau III est de 250 à 299, ce dont il résulte que celui des agents de niveau IV ne peut lui être inférieur ; qu'en disant que Mme [F] devait se voir attribuer un coefficient de 175

L'audience d'examen des offres a ainsi été renvoyée au 08/04/2026 en sorte que les candidats disposaient jusqu'au 02/04/2026 pour faire parvenir leurs offres améliorées et définitives.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.