E... ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés,

[C], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil ; 2°/ ALORS QU'en énonçant, pour opposer à Mme [Y] [H] des photos issues de son compte Facebook

271 du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait apprécier l'évolution de la situation fiancière des époux dans un avenir prévisible sans prendre en considération tous les éléments

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme V... et la condamne à payer

242 et 245 du Code civil.

[N] ; - débouté les époux [Y] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [N] aux dépens a l'exclusion des frais d'huissier relatifs à la délivrance du congé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 274 et 1153-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

partagés par application de l'article 245 dernier alinéa du code civil ; Vu les dernières conclusions, en date du 8 janvier 2014, de Mme Elisabeth X..., appelante, tendant à : à titre principal, -

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Y... à payer à Mme X... un capital de 70000 € à titre de prestation compensatoire, - rejeté sa réclamation au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné le même à payer à Mme X...

du divorce ne justifient pas qu'elles soient qualifiées de particulières au sens de l'alinéa 3 de l'article 270 du Code civil ; que l'article 271 du Code civil dispose que la prestation compensatoire

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Q... de sa demande de prestation compensatoire, Aux motifs propres que selon les dispositions de l'article 270 du code civil, le

du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen, pris en ses deux branches réunies : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de prestation compensatoire formée

R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme F... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

Aux termes de l'article 275 du Code civil, lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues à l'article 274 du Code civil, le juge fixe les modalités de paiement

266 du code civil ainsi que 30 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; qu'aux termes de l'article 266 du code civil, sans préjudice de l'application de l'article 270, des dommages

[S] au paiement d'une prestation compensatoire, eu égard aux critères des articles 270 et 271 du code civil, -condamner M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.