7, 369-4, 395, 377 bis, 414, 426-4 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite

295 à 297 et 302 du Code pénal, d 366, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... à la peine de dix années de

effet, selon l'article 388-3 du Code de procédure pénale, que de lui rendre opposable la décision rendue sur les intérêts civils, la compagnie Groupama ne justifie d'aucun intérêt à critiquer l'arrêt

222-36 et 222-37 du Code pénal, 132-31 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré Laurent E... coupable d'avoir transporté, détenu

Or, dans ce cas, selon l'article 385 2 , combiné avec l'article 362 d) du Code de procédure pénale, il n'était pas loisible au requérant, en tant que partie civile, de former recours contre le volet pénal

L. 324-9 et suivants du code du travail, L. 362-3 et suivants du code du travail, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article L. 112-1 du nouveau code pénal, des articles 369, 412 et 414 du code des douanes, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure

la violation de l'article 7. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 111-3 du Code pénal et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

221-1 et suivants, 132-8 du Code pénal, 349, 362 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises de la Moselle a déclaré coupable François

L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, article 8 du décret du 10 juin 1983, article 23 du décret du 16 juillet 1952, article 593 du Code de procédure pénale et articles

L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 362-6 du code du travail, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... ainsi

L. 365-1 du code du travail, 112-1, 313-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit

L. 365-1 du code du travail, 112-1, 313-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit

L. 365-1 du code du travail, 112-1, 313-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit

L. 310-1, L. 310-2, L. 362-1 et L. 362-2 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en relevant, pour dénier toute obligation d'exclusivité à la charge de la société Artas

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 198, 216, 591, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, dénaturation des pièces du dossier ; en ce que

du Code pénal, des articles L. 362-3, L. 362-4 du Code du travail, et des articles préliminaire, 137, 138, 139, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ajouté aux obligations

L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Benoît F... coupable du délit d'exécution d'un travail

, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a