5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63-1, 63-2, 63-3, 63-4, 171 et 172 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n

.., pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1384 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Yves Z..., demeurant ...

322-1, 322-4 et 322-13 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux articulations essentielles des mémoires ; " en ce que l'arrêt

Emile Z... de bénéficier d'une meilleure défense ; qu'il sollicite l'annulation de la procédure et l'application des dispositions de l'article 80-1 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte de la

.., pris de la violation des articles 405 ancien, 313-1 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré René Z..

197, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à constater qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par l'article 197 du Code de procédure pénale (arrêt

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 434-22 du Code pénal, 156 du décret n° 92-755

434-4 du Code pénal, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le requérant devant la cour d'assises pour le délit connexe d'avoir fait obstacle à la manifestation

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4 et 121-5 du Code pénal, 222-37 et 222-40 du même Code, L. 627, L. 628 et suivants du Code de la santé publique, R

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du protocole n 7 du 22 novembre 1984 additionnel à ladite Convention, 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2 du code de procédure pénale : 10.

Code de procédure pénale et la loi du 2 et 17 mars 1791 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David Z... coupable de la contravention prévue à l'article R. 30-14 du Code pénal ; "aux motifs qu'il

du code civil, L. 121-12 du code des assurances, 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les

485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 406, 408 du Code pénal, 1134, 1984, 1993 du Code

222-13 alinéa 1, 10°, 132-75, 222-13 alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1,131 -26, 131 -27, 131 -31 du Code pénal, 309 de l'ancien Code pénal, 222-19, 122-5 et suivants du Code pénal, 321 et suivants

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Pascal Z..., pris de la violation des articles 6 de la Convention