700 du CPC.

[Y] [I] à payer à BNP PARIBAS la somme de 3.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens.

700 du CPC Considérant qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit de l'appelant ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier

Code Civil, de l'article 1219 du code Civil, de l'article 1231-1 du Code Civil, de l'article 1240 du code Civil et de l'article 700 du CPC, Dire la société I2E fondée dans son refus de s'acquitter de

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens du présent incident, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

Elle sollicite par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 juillet 2018.

Sur l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par chaque partie des sommes non comprises dans les dépens Sur les dépens : Chaque partie supportera les dépens par

X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande pour rupture abusive de la période d'essai Considérant que sauf abus, l'employeur peut

Sur l'application de l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par chacune des parties des frais non compris dans les dépens.

700 du CPC et de constater par conséquent l'extinction de l'instance ; Attendu que l'article 399 du Code de Procédure Civile dispose que le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance

Condamner la société TUNIS-AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNIS-AIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société [Y] SA à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [Y] SA aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.