785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

707-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 708 du même code ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, retenu que M.

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à supporter les entiers dépens, alors que, selon le moyen, en cas de désistement les articles 399 et 401 du nouveau Code de procédure civile

article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SCI CAP EST LOISIRS sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution

700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la SCP [J] [B] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1355 du code civil et 914, dernier alinéa, du code de procédure civile : 13.

750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent le désistement

1240 du code civil et 706-9 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-9 du code de procédure pénale et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la

; qu'en prononçant une telle condamnation, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 6

abusive outre la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.