700 du code de procédure civile), ainsi qu'aux dépens avec distraction (article 699 du code de procédure civile).

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article

2016, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Condamner M.

700 du code de procédure civile de première instance, 2800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile lors de la procédure d'expertise et 2560 euros au titre des frais de l'article 700

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Au vu de l'issue et de la nature du litige, il sera alloué à Mme [P], la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article

CONDAMNER la société [Localité 2] LOISIRS PLUS à verser à la société NEW KART la somme de 4 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

[I], de toutes leurs demandes ; - condamner la partie succombant à payer 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens. M.

[D] la somme de 2.300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejette comme non justifiées les demandes plus amples.

700 du code de procédure civile ; - condamner Me [F] [A] à lui verser la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [O] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle conclut à la confirmation du jugement et réclame la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.