700 du code de procédure civile ainsi qu'aux tiers dépens.

700 du code de procédure civile,condamner Mme [B] [E] à lui payer la somme de 750 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [B] [E] et les ACM IARD, in solidum

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine,

-2 du Code civil ; De condamner la société Sopic Investissement à lui payer une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1120 du code civil, 437, 460 et 463 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 devenus l'article L. 242-6 du code de commerce, 459, 591

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, comme elle le ferait devant un juge de droit commun.

Il y a donc lieu de rejeter la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Immo Degebe aux entiers dépens

700 du code de procédure civile ;condamné la société MY MONEY BANK aux dépens de l’incident.

[G] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux dépens.

les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

[I] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

le fondement de l'article 517-1 du code de procédure civile ; DÉBOUTER M.