701 de l'ancien Code de procédure civile, en cas de vente judiciaire, constituent des dépens ; qu'il s'ensuit que leur liquidation par le juge peut donc être critiquée selon la procédure prévue aux articles

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[D] demandent à la cour, au visa des articles 1343-5 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en ce

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

X... et disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

779, 786 et 907 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile avec intérêts de droit à compter de la demande.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[C] demande à la cour : Vu l'article 954 du code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.