785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

et condamnés à payer aux intimés 8 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que la faute détachable du service engageant la responsabilité

70 et 564 à 567 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et les articles 70, alinéa 1er, et 567 du code de procédure civile :

700 du Nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... réglera au notaire une somme de 1.000 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS =======

abusive, outre la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [L] [Y] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de l'avocat postulant et dire que

138 11, 140, 142, 144, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, excès de pouvoir, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la modification du contrôle judiciaire par un

700 du code de procédure civile.

[N] [V] [I] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé qu'il s'agit d'une obligation et

 805 du Code de Procédure Civile.

1343-2 du code civil'; Condamne la société [1] aux dépens d'appel'; Condamne la société [1] à payer à Mme [B] la somme de 2'500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile,Rejeter toute demande contraire.

32-1 du code de procédure civile, - Condamner la société M3A Architecture à lui verser une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la

[N] à la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du codé de procédure civile.'

450 du code de procédure civile