V... et M. P...

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[C] seul, et à défaut, de ses héritiers, alors que les bénéficiaires initiaux désignés par [V] [C] étaient les deux nièces de celle-ci à hauteur de 30 % chacune, les deux fils de M.

les avances de créances de l'AGS au visa des articles L 3253-6 et L 3253-8 et suivants du Code du travail selon les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253-17 et L 3253-19

Par acte de commissaire de justice du 8 octobre 2025 signifié selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Mme [U] [V] née [R] a assigné la société AUTO DEPANNAGE [Adresse

[X] [R] et [V] [O] dans leurs conclusions du 11 janvier 2026, demandent à la cour d'appel de Pau de : Vu les articles 1728 et 1729 du Code civil, Vu l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

V... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[V] a interjeté appel le 9 juillet 2025 puis le 27 août 2025. Au regard du délai fixé à l'article 908 du code de procédure civile, M. 

les articles 808 et 809 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 8 et 9, V, de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, l'article L. 2247-17, dans sa rédaction issue

[V], la chambre de l'instruction a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le procureur de la République peut ordonner la destruction des biens meubles saisis s'il s'agit d'objets

VENTADOUR 2, [S] [N] épouse [V], [F] [V] C/ [W] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : M.

Sur instructions du procureur de la République de [Localité 5], ce jugement a été transcrit le 8 janvier 2018 sur l'acte de mariage des époux et sur l'acte de naissance de Mme [D] [V], tenus au service

Le 8 juin 2023, Mme [V] [X] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

[K] [V] et à Mme [X] [V] au titre des préjudices moraux, * de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens ; - a infirmé pour le surplus et statuant

[H] [V], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [G] [V], épouse [X], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [P] [V], épouse [T], domiciliée [Adresse 6], 5°/ à M.

mal fondée en son appel ; l'en débouter, - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : Dit que Mme [V] ne produit aucun élément au débat justifiant que l'entreprise n'a pas respecté l'article

L’article D.312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l’article L.312-39, il peut demander une indemnité égale à 8 % du

Par ordonnance du 8 juin 2021, le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux condamnait [V] à payer cette somme à titre provisionnel.