L. 1152-3 du code du travail.

- la présente action est fondée sur l'article L. 1222-1 du code du travail en vertu duquel « le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ».

GENERALI VIE concluait au débouté total de [V] [B] et à sa condamnation à lui payer une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Par jugement contradictoire

[I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; Condamner encore la même aux entiers dépens.

Selon les articles L. 6315-1 et L. 6323-13 du code du travail, chaque salarié a droit à un entretien professionnel, tous les 2 ans, consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, cet entretien

L. 1222-1 du code du travail et en réparation de son préjudice moral, - ordonner à la société INTERTECHNIQUE de lui délivrer des bulletins de paie rectifiés à compter du 1er janvier 2008 sous astreinte

L.1235-1 et suivants du Code du travail, . 500 euros à titre de dommages et intérêts du chef de l'exécution fautive au regard de l'article L.1222-1 du Code du travail, . 1.200 euros sur le fondement

MOTIFS, 1- Sur la prescription des faits de discrimination syndicale Aux termes de l'article L.1134-5 du code du travail issu de la loi du 17 juin 2008, l'action en réparation d'une discrimination

(article L. 1222-1 du code du travail « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi'»).

Pour l'exposé des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L. 1332-1, L. 1132-3 et L. 1132-4 du code du travail et 1382 du code du travail 2) juger que la société France télévisions a gravement manqué à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail

[H] ne démontre pas de préjudice au soutien de sa demande en dommages-intérêts. *** En vertu de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi. Lorsque M.

L'ensemble de ces éléments relèvent d'une attitude contraire à l'obligation d'exécution de bonne foi de votre contrat de travail (article L. 1222-1 du code du travail).

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi conformément à l'article L.1222-1 du code du travail.

II - Sur les indemnités de l'article L.1226-14 du code du travail L'article L.1226-14 du code du travail dispose que l'inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit à une indemnité compensatrice

MOTIFS Sur l'exécution déloyale du contrat de travail. L'article L. 1222-1 du Code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

au titre des congés payés afférents, . 14 400 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé sur le fondement de l'article L. 8223-1  du code du travail, . 10 000 euros sur le fondement de l'article

L. 1222-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du Code du travail ; 2.