LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Au Paysan", dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15

L. 322-6, L. 322-6-1 et R. 322-15 du Code de l'urbanisme, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; 2 / que l'apport gratuit d'un terrain figure au nombre des participations additionnelles

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M.

S..., la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision au regard des articles R. 4323-15 du code du travail, ensemble les articles 459, 512 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que tout jugement

L. 13-15 II 2° du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, a souverainement fixé le montant de l'indemnité d'expropriation, en retenant les termes de comparaison qui lui sont apparus les

, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

(Aude), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller

(Aude), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

Lionel X..., demeurant ... à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

électorale, les concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Michèle X..., demeurant à Lodève (Hérault), Les Lavandes, en cassation d'un jugement rendu le 15

Jean-Claude Y..., demeurant à Nîmes (Gard), 7, place Galilée, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1991 par le tribunal d'instance de Lodève, en matière électorale, au profit de Mme Geneviève

Michel Y..., demeurant à Clermont l'Hérault (Hérault), 18, avenue du président Wilson, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1991 par le tribunal d'instance de Lodève, en matière électorale,

Patrick Z..., demeurant à Lodève (Hérault), chemin de Fontbonne, villa Les Vikings, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1991 par le tribunal d'instance de Lodève, en matière électorale, au

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chantal Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), gendarmerie de Montpellier, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15

455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; 2 / les juges du fond ne peuvent retenir à la charge d'un salarié des faits non mentionnés dans