Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA01918_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02802_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " Sous réserve du second alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la
Source officiellecr
6137268acd580146774265e9
2 mai 2002
2 mai 2002
575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 216, 575-6, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02035_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02037_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01181_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02570_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04115_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01156_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10155
5 février 2020
5 février 2020
CS..., domicilié [...] , 570°/ à M. IG... JX..., domicilié [...] , 571°/ à M. MX... GJ..., domicilié [...] , 572°/ à M. N... CW..., domicilié [...] , 573°/ à M. DH...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01917_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00108_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01941_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01879_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03524_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03918_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2210797_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B F pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3030009f81000890dcb0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01081
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La déclaration de pourvoi a été faite au nom de la demanderesse par un avocat au barreau des Hauts-de-Seine, dont le pouvoir spécial exigé par l'article 576 du code de procédure pénale est signé par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01080
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La déclaration de pourvoi a été faite au nom de la demanderesse par un avocat au barreau des Hauts-de-Seine, dont le pouvoir spécial exigé par l'article 576 du code de procédure pénale est signé par M.
Source officiellePage 35 sur 946