Jean YH..., 110°/ Mme Jean YH..., demeurant ensemble résidence Maurettes A, ..., 111°/ M. BV..., 112°/ Mme BV..., demeurant ensemble ..., Surrey, CR 47 AA (Angleterre), 113°/ M.

DW..., domicilié [...], 110°/ à Mme IA... KZ..., domiciliée [...], 111°/ à M. HI... XM..., domicilié [...], 112°/ à M. SE... RR... RU..., domicilié [...], 113°/ à M. TF...

) Monsieur [BT] [TC] [Adresse 160] [Localité 81] 111) Monsieur [GN] [GF] [Adresse 116] [Localité 175] 112) Monsieur [OH] [JO] [Localité 172] [Localité 95] 113) Monsieur [OY] [WX] Le Greix

Charrier, demeurant ..., 109°/ de Mme Murielle A..., demeurant ..., 110°/ de M. Marc XO..., 111°/ de Mme XO..., demeurant ensemble ..., 112°/ de M.

L. 241-34 et L. 241-3, alinéas 3 et 7, du code de commerce, l'article 1114 du code pénal, les articles 485, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 1289 et suivants du code

Sur la contestation du montant de la saisie L’article L.111-7 du même code dispose que « Le créancier a le choix des mesures propres à assurer l’exécution ou la conservation de sa créance.

Les demandeurs ont été autorisés à transmettre la preuve du respect de l’article R.211-11 du Code des procédures civiles d'exécution par une note en délibéré avant le 28 juin 2024.

de nullité tirée de l'inobservation des dispositions des articles 114, 118 et 105 du Code de procédure pénale" (page 7) ; "alors que ce moyen était avancé pour la première fois et qu'il appartenait

Par conclusions en date du 21 octobre 2025, la société Intrum Debt Finance AG demande à la cour, au visa des articles 122 et 124 du code de procédure civile et R.211-11 et L.211-1 et suivants du code des

du travail. » L’article L.111-7 du même code dispose que « Le créancier a le choix des mesures propres à assurer l’exécution ou la conservation de sa créance.

Joel XP..., 109 / Mme XP..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 110 / M. Robert XS..., 111 / Mme XS..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 112 / M.

[EE] [EG], domicilié [Adresse 414], 112°/ à Mme [BG] [CT], domiciliée [Adresse 700], 113°/ à Mme [AP] [FI], domiciliée [Adresse 91], 114°/ à M.

Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande en tant qu'elle concerne les parcelles cadastrées section A n° 110 et 111 au lieu-dit Sous-les-Côtes et n° 115 et 117 au lieu-dit Les Grands Plattets

121-7, 317-7 et suivants du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 81, 82-1, 82-2, 113-1, 113-8, 114, 116,

- 85, Grande Rue ; - Section AL n°111 - 87, Grande Rue ; - Section AL n°114 - 93, Grande Rue ; - Section AL n°115 - 95, Grande Rue ; - Section AL n°116 - 97, Grande Rue ; - Section AL n°

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6 et L. 263-11 du Code du travail, des articles 23 du décret n 96-98 du 7 février 1996, L

Bernard AY..., demeurant ..., 110 / de Mme Alice AZ..., demeurant ..., 111 / de M.

[L], faute d'avoir été portée à sa connaissance, et a violé le texte susvisé, ensemble les articles L. 112-2 et L. 112-4 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 112-2 et L