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683 résultats pour « article L421-250 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

60371d78f78d76b7a8663637

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : D0457 SARL ALAGUILLAUME AVENIR RCS PARIS 421 391 863 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 25

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

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Pour statuer ainsi, la cour a retenu, au visa de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale, que : « Il est constant que la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, devant prendre toutes les mesures appropriées pour détecter les conflits d'intérêts, les éviter [H] les gérer; que l'article L451-8-1 ajoute que le conseiller en investissement doit agir d'une manière

Source officielle