DNPAF/SDIE/OLTIM Adjoint au chef de pole 5 77 DNPAF/SDIE/OLTIM Chef de section 7 77 DNPAF/SDIE/OLTIM Chef de groupe 7 77 DNPAF/SDIE/OLTIM Officier de liaison à la DGSE 1 77 DNPAF/DEFDI Adjoint au chef DEFDI 1 77 DNPAF/DEFDI Adjoint au chef

Article 2

—

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1993 dans les conditions ou sous les réserves suivantes, les articles mentionnés dans les dispositions du présent article étant ceux du décret du 27 novembre 1946 susvisé : 1° A titre exceptionnel, les pensions

Article R322-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Code des assurances

prévoir que les membres de l'assemblée générale peuvent participer à celle-ci par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification et la participation effective des sociétaires selon les modalités prévues par les articles

Article Annexe

—

construction et centre médecine du travail 61-67, boulevard Victor, Paris (15e) Section BE n° 47 pour partie 770 000 120 Terrain POINT DU JOUR, immeuble Logis-Transports en bail à construction 6-8, place de Saint-Cloud, Paris (16e) Section AS n° 77

Article 221-XII/12

—

Pour l'approbation des détecteurs de niveau d'eau, il est fait application des normes de fonctionnement des détecteurs de niveau d'eau à bord des vraquiers telles que mises au point par l'OMI (résolution MSC. 145 [77]). 3 Les vraquiers construits avant

Article L423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

Code de l'urbanisme

L'autorité compétente en matière de délivrance du permis de construire peut réduire les délais d'instruction des demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques et morales mentionnées au premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 77

Article L214-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Code monétaire et financier

règles de cumul visées au livre II du code de commerce ; 5° Les mandats de représentant permanent d'une personne morale au conseil d'administration ou de surveillance d'une SICAV ne sont pas pris en compte pour l'application des dispositions des articles

Article L214-24-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Code monétaire et financier

compte pour les règles de cumul mentionnées au livre II du code de commerce ; 5° Les mandats de représentant permanent d'une personne morale au conseil d'administration ou de surveillance d'une SICAV ne sont pas pris en compte pour l'application des articles

Article R743-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55

Code de commerce

réception pour notifier, dans la même forme, à l'associé qui persiste dans son intention de céder ses parts sociales un projet de cession ou d'achat de celles-ci, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 23 de l'ordonnance n° 2023-77

Article Annexe II

—

Yvelines 1, rue Jean-Houdon, 78000 Versailles, téléphone : 01-39-49-78-00 Préfecture du Val-d'Oise Avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy, téléphone : 0821-80-30-95 Préfecture de Seine-et-Marne 12, rue Saint-Pères, 77010 Melun, téléphone : 01-64-71-77

Article 15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 09

Code de procédure pénale

II. – Le I du présent article est applicable aux agents mentionnés aux articles 28-1,28-1-1 et 28-2.

Article 5

—

R332-77, Art. R428-21, Art. R571-96 -Code forestier Art. R555-2 -Code général des collectivités territoriales Art. R1611-14 -Code monétaire et financier Art. R162-5 -Code des postes et des communications électroniques Art. R10-10, Art.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 1 août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Par arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie en date du 1er août 1979, les organismes suivants bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pour la réalisation de mesures manuelles de concentration

Article 33

—

suivantes : -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 52 -Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 Art. 95 -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 2 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 51 -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 77

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

75 % 360 360 80 % 384 384 85 % (sans allocation aux grands mutilés) 361 128 489 85 % (avec allocation aux grands mutilés) 361 64 200 625 90 % (sans allocation aux grands mutilés) 368 154 522 90 % (avec allocation aux grands mutilés) 368 77

Article R6331-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99

Code du travail

. ― Les disponibilités de la section mentionnée au I sont régies par les dispositions de l'article R. 6332-77-1.

Article D643-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 46

Code de la sécurité sociale

annexé au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale et le décret n° 77

Article R211-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 45

Code de l'environnement

de synthèse contenant des composés azotés, ci-après dénommés fertilisants azotés, ainsi que les pratiques agricoles associées font l'objet de programmes d'actions dans les zones vulnérables désignées conformément aux dispositions de l'article R. 211-77

Article R1322-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

-L'utilisation d'eaux recyclées issues des matières premières et d'eaux de processus recyclées est possible dans un établissement d'une entreprise du secteur alimentaire, pour les catégories d'usages mentionnées aux I et I bis de l'article R. 1322-77,

Article 1

—

suivante : 2° Articles R. 513-1 à R. 513-3 ; 3° Article R. 514-1 sous réserve des adaptations suivantes : a) Le 1° et le dernier alinéa sont supprimés ; b) Le premier alinéa est ainsi rédigé : 4° Articles R. 521-1 à R. 521-4 ; 5° Articles R. 522-1 à

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