Codes de loi français

Article 18

L732-58, Art. L732-60, Art. L732-63, Art. L781-40 - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L17 - Code rural et de la pêche maritime A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 20

universités sont intégrés selon le tableau ci-dessous, respectivement, dans le corps des agents des services techniques de recherche et de formation régi par l'article 65, le corps des agents techniques de recherche et de formation régi par l'article 58

Article 4

mines 30 44 60 Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 16 22 - Allocation de sujétions PREMIER niveau DEUXIÈME niveau TROISIÈME niveau Ingénieur de l'industrie et des mines 58

Article Annexe

Nombre total d'emplois : 73, dont 3 de niveau A, 12 de niveau B et 58 de niveau C. 2. Nombre total de points : 1 255.

LEGIARTI000020593923

(579) Classe exceptionnelle Contrôleur des travaux de mécanique 267 - 474 Conducteur de chantier vérificateur E 5 REMARQUE : Les grades et emplois de la Poste et de France Télécom sont hiérarchiquement classés dans les décrets n° 91-58

Article 1

: 58 F : : e) Montant de la redevance au-delà : : : duquel les permissionnaires : : : peuvent obtenir que la taxe soit : : : calculée non

Article R4311-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

La date des élections à la chambre disciplinaire de première instance est annoncée par le conseil national dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 4311-58.

Article 1

R221-1, Art. R221-2, Art. R221-4, Art. R222-2, Art. R222-4-1, Art. R222-4-2, Art. R222-4-3, Art. R222-4-4, Art. R222-4-5, Art. R224-3, Art. R224-5, Art. R224-7, Art. R224-8, Art. R224-9, Art. R224-11, Art. R224-15, Art. R224-17, Art. R224-19, Art.

Article 2

R221-2, Art. R221-7, Art. R713-3, Art. R862-3 -Code de la voirie routière Art. R*122-18 -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R236-6 -Code des juridictions financières Art.

Article L5217-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 66

. – Les services ou parties de service de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences mentionnées aux II et III de l'article L. 5217-2 sont mis à disposition de la métropole par la convention prévue à ce même article.

Article R555-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 89

Le préfet de chaque département concerné institue par arrêté : a) Les servitudes d'utilité publique prévues à l'article L. 555-27, dans les conditions prévues par les articles R. 555-32 et suivants de la présente section ; b) En application du troisième

Article R412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 27

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 : 1° Les dispositions des articles 1er à 7,9 à 18,21,22,29,36,38,45 et 48 du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation

Article annexe I

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

Article 85

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les articles 1er à 8, les I et II de l'article 9, les articles 10 et 11, le II de l'article 12, les articles 13 à 17, les II et III de l'article 19

Article 71

Les articles 1er, 2, 16, 17 et 40 à 46, le 2° de l'article 49, les articles 53 à 55, 57, 58 et 60, les 1° et 2° de l'article 62, les 1° et 3° de l'article 64, les 4° à 6° et les 8° à 12° de l'article 65 entrent en vigueur à cette même date et s'appliquent

Article ANNEXE 36

l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ; - long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du Schulzenfeld ; - chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT n° 58

Article Annexe

Corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste, créé par le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 modifié et régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié.

Article 1

537 754 467,32 Comptes de concours financiers 102 458 126 149,79 100 018 140 776,14 ― 2 439 985 373,65 Comptes de commerce (solde) ― 217 310 859,18 217 310 859,18 Comptes d'opérations monétaires, hors Fonds monétaire international (solde) ― 58

Article Annexe I

Article R. 322-58 du code des assurances (extrait) : Pour toute procuration d'un sociétaire sans indication de mandataire, le président émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration,