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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [T] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135bf
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [X] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [Y] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c2
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [V] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c3
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [P] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c4
16 février 2021
16 février 2021
[U] [Z], né le [Date naissance 2] 1952, a été engagé le 22 juin 1971 en qualité de conducteur de rotative par la SAS Imprimerie Georges Frère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
16 février 2021
[I] [T], né le [Date naissance 2] 1963, a été engagé le 6 octobre 1981 en qualité d'aide conducteur par la SAS Imprimerie Georges Frère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c8
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [O] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cc
16 février 2021
16 février 2021
[W] [H], né le [Date naissance 2] 1961, a été engagé le 8 mars 1982 en qualité d'électromécanicien par la SAS Imprimerie Georges Frère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cd
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [G] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d0
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [G] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d4
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [F] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fde55ad573f2b31f129d97c
29 juin 2018
29 juin 2018
A... de toutes ses demandes, Fixe le droit d'appel prévu par l'article R.144-10 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale à la charge de l'appelant qui succombe au 10ème du montant mensuel du plafond
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612dbd
19 mai 2022
19 mai 2022
Par dernières conclusions remises et notifiées le 17 novembre 2021, elle demande à la cour, sur le fondement des articles L. 631-7 et L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, et de l'article
Source officielle3e chambre sociale
690998db43d68eab4073dc79
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En application de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale , toute action ou poursuite effectuée en application de l'article L. 244-1 ou des articles L. 244-6 et L. 244-11 du même code, est obligatoirement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237888c924eadffcc496c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L.631-7 et L.651-2 du code de la construction et de l'habitation et conformément à l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à la ville de [Localité 5] d'établir : - l'existence d'un local
Source officielle1ère chambre sociale
696133e8cdc6046d47c3da71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Janvier 2025 - RG n° R24/00216 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officielleChambre Sociale
652f78a4b053208318995928
16 octobre 2023
16 octobre 2023
II / Sur la régularité de la contrainte En application de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale « Toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c45
27 mars 2018
27 mars 2018
[Z] la somme de 8 000 euros en application des dispositions combinées des alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c33bbf04ef7857c2031
4 avril 2025
4 avril 2025
pour l'adulte, de l'allocation prévue aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale ainsi que de la carte “ mobilité inclusion ” mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; b)
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