Nonobstant les dispositions du présent article, la participation financière hors taxes de l'Etat ne peut dépasser 50 % de la recette hors taxes réalisée par le transporteur sur la liaison considérée.

Article 14-3

—

d'au moins sept jours consécutifs dont la durée cumulée ne peut être supérieure à six mois ; 3° Soit sous forme d'un service à temps partiel dont la durée est de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps de service que les agents exerçant à temps plein les

Article R5121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 46

Code de la santé publique

1° Médicament soumis à prescription du fait de son inscription sur l'une des listes définies à l'article L. 5132-6 ; 2° Médicament soumis à prescription spéciale du fait de son classement comme stupéfiant ou de l'application des dispositions des articles

Article L1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 08

Code de la santé publique

Cette participation s'élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation mentionnée au premier alinéa du présent article, diminué, le cas échéant, du montant du remboursement dû par le même propriétaire en application de l'article

Article Annexe

—

Article R. 226-7 9 mois Accès à une zone protégée.

Article Annexe II

—

Place du Général-de-Gaulle, 56000 Vannes, téléphone : 02-97-54-84-00 Préfecture du Finistère 42, boulevard Dupleix, 29000 Quimper, téléphone : 02-98-76-29-29 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture, 35000 Rennes, téléphone : 08-21-80

Article 4

—

Sont déclarés reçus les candidats ayant obtenu la moyenne de 40 points sur 80 pour l'ensemble des épreuves.

Article Annexe 2

—

M : 80. J : 00. N : 00. Rouge : références quadrichromie : C : 00. M : 100. J : 100. N : 00. Noir : Process Black C. Gris : noir 50 %.

Article 2

—

Durant cette période, l'entreprise assure aux agents concernés une garantie de ressources brute égale à 80% du salaire de référence qui est constitué par les rémunérations brutes des douze mois précédant le mois d'entrée en contrat de formation interne

Article Annexe IV

—

limites de concentration suivantes : (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80

Article Annexe III

—

limites de concentration suivantes : (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80

Article 37

—

(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80

Article 80-3

—

modalités suivantes : 1° Le conseil est composé paritairement : a) Des représentants des communes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article 25 ; b) De représentants des organisations syndicales dans les conditions définies à l'article 80

Article Annexe

—

type (référence de l'attestation d'examen CE de type) (1) S'il s'agit d'un équipement de protection individuelle soumis à la procédure de contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure d'autocertification CE (mentionné à l'article R. 4313-80

Article R272-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16

Code des juridictions financières

Dans le délai d'un mois à dater de la transmission prévue au premier alinéa de l'article R. 272-80, les parties peuvent prendre connaissance au greffe de la chambre territoriale des comptes de l'ensemble des pièces jointes au recours et produire des mémoires

Article R30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 02

Code électoral

Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : - 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un

Article R631-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Au regard notamment de la part prise par l'Etat dans le financement de la résidence, ce pourcentage peut être supérieur à 30 % et 80 % du total des logements, respectivement dans les résidences mobilité et dans les résidences d'intérêt général.

Article R413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1, est limitée à : 1° 80

Article Annexe IX

—

laine de bois 450 ≤ ρ ≤ 600 0,10 Isolants à Cellulose 20 ≤ ρ ≤ 100 0,049 Chanvre et lin Fibres liées 20 ≤ ρ ≤ 200 0,048 Fibres lâches (isolant en vrac, 20 ≤ ρ ≤ 200 0,056 Paille Transversalement au sens de la 80

LEGIARTI000027946396

—

ainsi que par voie dématérialisée au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques, 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP (téléphone : + 33 [0]1-71-75-80

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