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126 420 résultats pour « articles l. 241 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504014_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504140_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504195_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500743_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600042_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600076_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600117_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600217_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600455_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600460_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600550_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600618_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500029_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401111_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Et aux termes de l'article L. 241-9 de ce même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302188_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

que de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402203_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

"mobilité inclusion" mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303302_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles ; 9° Aux décisions du président du conseil départemental mentionnées à l'article L. 241-3 du même code relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600998_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

et 2° du I de l'article L. 241-6 à l'égard d'un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation professionnelle, du travail adapté ou protégé, et du 4° du I dudit article est précédé d'un recours préalable

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2401841_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403716_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

prévu à l'article L. 821-1-1 du même code, ainsi que de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code () ".

Source officielle

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