Codes de loi français

LEGIARTI000039007607

Français, histoire-géographie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5 Enseignement moral et civique 14,5 0 14,5 13 0 13 27,5 Mathématiques - Physique-chimie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5 Langue vivante 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5 Arts appliqués et culture artistique

Article 19

Le jury de chaque concours comprend au moins six membres ainsi répartis : a) Deux élus locaux ; b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, qualifié

Article 5

conseil d'administration qui comprend : 1° Six représentants de l'Etat, nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Trois représentants du ministre chargé de la culture : un représentant choisi au sein de la direction générale de la création artistique

Article 2

La cotisation prévue au premier alinéa s'ajoute à celle du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels institué par le décret du 11 avril 1962 susvisé.

Article 2

scientifique et culturel, l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing a pour missions : 1° De présenter au public, en les situant dans leur perspective historique, les oeuvres représentatives de la production artistique

Article 34

-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle, s'appuyant sur des données chiffrées et une enquête qualitative

Article 3

et de l'innovation ou son représentant ; - au ministère chargé de l'intérieur : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; - au ministère chargé de la culture : le directeur général de la création artistique

Article ANNEXE II

Education artistique : - arts visuels ; 38 2 - éducation musicale. 38 2 3.5.

Article 3 bis

d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques

Article L331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

l'abonné sur l'offre légale de contenus culturels en ligne, sur l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 ainsi que sur les dangers pour le renouvellement de la création artistique

Article D5424-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

I. – L'allocation de professionnalisation et de solidarité est attribuée selon les règles définies par les annexes au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage et applicables aux artistes du spectacle et aux ouvriers

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Il s'exprime par des activités, physiques, sportives ou artistiques, impliquant le corps. Il apprend ainsi le contrôle et la maîtrise de soi.

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

registres du dépôt légal ; b) Les index et catalogues des fonds et collections des bibliothèques accessibles au public et des institutions similaires ; c) Les bases de données ou registres recensant les livres imprimés, tels que WATCH (Writers, Artists

Article ANNEXE

peut s'appliquer qu'à des opérations dont le coût total défini à l'article 42 des dispositions permanentes du cahier des charges est inférieur à 1,2 MF pour les retransmissions d'oeuvres dramatiques et à 1,6 MF pour les retransmissions d'oeuvres lyriques

Article TABLEAU IX

de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles MONTANT (en points majorés) DATE D'EFFET Créations ou suppressions 1° Conseiller artistique

Article Annexe III

et/ ou arts appliqués 152 50 Enseignements généraux Français histoire-géographie, enseignement moral et civique 380 126 Mathématiques 181 60 Langues vivantes (1 et 2) 349 116 Ars appliqués-cultures artistiques

Article Annexe III

ou arts appliqués 152 50 Enseignements généraux Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 380 126 Mathématiques 181 60 Langues vivantes (1 et 2) 349 116 Arts appliqués-cultures artistiques

Article 3

Des aides à l'emploi attribuées en fonction du nombre d'emplois techniques et artistiques liés à une nouvelle production et de la capacité d'accueil de la salle ; 4.

Article 3

des prestations de services à titre onéreux ; 6° Prendre des participations financières et créer des filiales ; 7° Accomplir tout acte juridique utile à l'exécution de ses missions ; 8° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique

Article 3

Elle valorise le patrimoine et la création artistique, notamment grâce à ses formations musicales. Elle assure la gestion et le développement de deux orchestres symphoniques, d'un chœur et d'une maîtrise.