Elles rappellent qu'en vertu de ce texte, la diffamation suppose une atteinte à la réputation du défunt et une intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants.

X... ; qu'en décidant que ces faits imputables au maire de la commune portaient atteinte à l'honneur ou à la considération de M.

à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; que selon le troisième,

à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé présente un caractère diffamatoire ; que le terme "rocambolesque", qui selon le dictionnaire Robert, signifie "plein de péripéties

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

à son honneur et à sa considération professionnelle.

Elle soutient que ses filles se trouvaient en 2019 en état de besoin ; elle leur a apporté son aide financière et en nature ; elle est de bonne foi ; elle produit une attestation sur l'honneur de ses filles

à des règles sanitaires et qui ne contient pas de dénonciation d'allégations ou d'imputations de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, ne relève pas des dispositions de la loi du

à l'honneur et à la considération de Monsieur Y... en sorte que ces propos relevaient de la diffamation et que seules les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 étaient applicables, la Cour d'appel

Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M.

à l'honneur ou la considération ; que la cour d'appel, qui constatait que lors de l'entretien avec l'employeur d'X..., le 6 février 1996 puis le 16 février 1996, devant deux membres du bureau du Mouvement

Le tribunal a retenu que l'imputation de coups et de faits de séquestration était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Monsieur Patrick X...

[A] est défaillant dans la charge de la preuve qu'il remplit les conditions de la mise en 'uvre de la garantie invalidité permanente depuis juillet 2015, qu'il a communiqué des attestations sur l'honneur

et à sa considération et que, dès lors, la diffusion de son image dans de telles conditions est constitutive d'une diffamation à son égard. 8.

X..., ès qualités de maire de la commune de Vichy, estimant que cet article contenait des assertions de nature mensongère portant atteinte à son honneur, à son intégrité et à sa considération ainsi qu'à

Lorsque des faits susceptibles de contenir des éléments constitutifs de la diffamation, à savoir l'imputation de faits susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne,

. ; QU'IL S'AGIT EN L'ESPECE D'UNE APPRECIATION DE L'ATTITUDE POLITIQUE DU PLAIGNANT NE COMPORTANT L'ALLEGATION D'AUCUN FAIT PRECIS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR ET A SA CONSIDERATION ET

à l'honneur et à la considération de M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

façon particulièrement négative », la cour d'appel a retenu, à bon droit, que les propos incriminés, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de l'intéressé, étaient constitutifs