Codes de loi français

Article Annexe II : Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies - A - - A - - A - Affections dues à l'inhalation de poussières de silice cristalline : quartz, cristobalite

Article Annexe II - II. Maquette 26

Stages : -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en pneumologie ; L'un de ces deux stages est de préférence accompli dans un lieu avec encadrement universitaire.

Article 1

Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 1re classe Magasiniers principaux des bibliothèques de 2e classe Adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe.

Article 50

juin 2000 précité, dans sa rédaction issue de l'article 49 du présent décret, et sont reclassés dans les grades de ce corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Syndic des gens de mer Syndic principal

Article 2

habitants : 12 : : 80.000 à 150.000 habitants : 9 : : 40.000 à 80.000 habitants : 9 : : : : : Architecte principal

Article 27

. - Pour l'application des dispositions prévues aux paragraphes précédents du présent article, sont assimilés aux enfants âgés de moins de vingt et un ans les enfants qui, au jour du décès de leur auteur, se trouvaient à la charge effective de ce dernier

Article 1

TYPE DE LOGEMENT : II COMPOSITION DES LOGEMENTS : 2 Pièces principales, cuisine, W.-C., salle d'eau, dégagements et volume de rangement. SURFACE HABITABLE minimale : 46 mètres carrés.

Article 1

Jusqu'au 31 décembre 1990, la construction de centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant, à titre principal ou exclusif, des combustibles pétroliers sera soumise à autorisation préalable du ministre chargé de l'énergie.

Article ANNEXE

Personnels impliqués dans la politique de la ville et exerçant leurs activités majoritairement à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : Fonctions opérationnelles exercées à titre principal dans un quartier prioritaire

Article 15

Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, les agents techniques principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins

Article 13

Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les adjoints administratifs principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant

LEGIARTI000030485939

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif de 1re classe 20 % (2015-2017) Adjoint administratif principal de 2e classe 17 % (2015-2017) Adjoint administratif principal

Article L526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 27

En cas de cession des droits immobiliers sur la résidence principale, le prix obtenu demeure insaisissable, sous la condition du remploi dans le délai d'un an des sommes à l'acquisition par la personne mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-

Article 285 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 51

Les éditeurs, organismes de gestion collective de droits et les producteurs qui versent des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs d'œuvres de l'esprit doivent, sauf lorsque l'auteur a renoncé à ce dispositif en application du 3, retenir

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

-Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, dans le cadre de la négociation commerciale, de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution

Article D213-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

-Le nombre de voix d'un détenteur de titres d'Etat ainsi que de titres issus de leur démembrement est déterminé en fonction du montant en principal des titres qu'il détient.

Article 13

que les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors, sont intégrés dans le deuxième grade du corps et les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors dans le troisième grade du corps ; - les sous-officiers et officiers mariniers qui remplissent les

Article ANNEXE

Trésorier principal. Payeur principal de 1re classe. Colonel. Receveur-percepteur. Payeur principal de 2e classe. Lieutenant-colonel. Inspecteur du Trésor (9e-12e échelon). Payeur particulier de 1re classe. Commandant.

Article 16

Toutefois l’associé principal paye seul le droit fixe en entier : les autres associés ne sont imposés qu’à la moitié de ce droit, même quand ils ne résident pas tous dans la même commune que l’associé principal.

Article 12

nommés au grade de receveur ou de chef de centre de classe exceptionnelle, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Administrateur ayant atteint le 7e échelon de la 2e classe ; Directeur départemental adjoint ; Attaché principal