Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.

à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une partie a la faculté de ne diriger son appel que contre certaines parties de la première instance ; qu'il n'en est autrement

leur charge à raison de l'emploi de leurs salariés ; qu'en se fondant sur une circulaire interministérielle du 27 avril 1995 pour restreindre l'application de cette mesure d'exonération aux seules divisions

Selon le modificatif de l'état descriptif de division du 29 janvier 1997, le local commercial de la société Patrick Pons Diffusion est installé au rez-de-chaussée du bâtiment C dans les lots de copropriété

débouchant pas sur des travaux affectant la limite des propriétés ; que, sur mandat des propriétaires, Jean-Paul X... présentait des demandes de modification du parcellaire "cadastral "à la suite de divisions

[M] ne s'était nullement prévalu, dans ses conclusions, du fait que la SCI serait propriétaire dans la même zone d'autres locaux également loués ; qu'en jugeant, pour retenir que la SCI avait la qualité

[J], géomètre-expert et d'avoir fixé la limite divisoire des propriétés des époux [D] et de Mme [C] [X] selon la ligne fixée par les points N-F-E-P-Q-H-I-J-K-L-M du plan, annexe 5 du rapport de l&

utilisation que la connexion au réseau de diffusion d'images exploité par la société V Conseil ; que la cour d'appel, en affirmant sans en justifier, que le matériel loué savait pas d'autre finalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dam's diffusion, dont le siège est 34, boulevardeorges

Emilio Z... n'établit pas que celui incriminé de l'Eté 2009 ait fait l'objet d'une diffusion dans les magasins en France, aucun magazine n'étant versé aux débats et aucun constat n'ayant été établi à

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juillet 2018), la société tchèque Gtflix Tv ayant pour activité la production et la diffusion de contenus pour adultes, notamment via son site internet, faisant grief à

X... a été engagé en 1972 en qualité de VRP par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI), pour la diffusion de la revue "l'expert automobile", éditée et commercialisée

payer les cotisations dues et d'effectuer les déclarations de salaire ; qu'à compter du 1er avril 1998, la société Sofradou, devenue Ambio-France a transféré son personnel technique à la société Ambio diffusion

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2023), rendu en référé, le 25 août 2022, l'association L214 (l'association) a mis en ligne sur son site internet une vidéo réalisée sans autorisation dans les

productions, qu'un jugement a constaté que la vente, par Mme X... à M. et Mme Y..., d'une maison et d'une bande de terrain prise sur la cour de la propriété voisine, conformément au premier plan de division

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elysées Diffusion, société à

de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 10.

prise à l'arrivée d'une course hippique représentant deux des personnes mises en cause dans une affaire de dopage aux côtés des époux X... et de leur fils ; que les époux X..., se plaignant de la diffusion