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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409858_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409948_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410062_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410164_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411759_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412460_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412643_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412737_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407725_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408510_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408791_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409135_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409413_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405688_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406236_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406252_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406315_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406504_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406611_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68b4

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

A..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Decinoise de viandes, domicilié ..., 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC),

Source officielle