Codes de loi français

Article 130.2

directions interrégionales de la mer (DIRM) ou des directions de la mer (DM) " : tout navire non suivi par l'administration centrale, soit : -tout navire à passagers d'une jauge brute inférieure à 500 en navigation nationale à moins de 20 milles des côtes

Article 2

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Loisirs éducation & citoyenneté Grand Sud (LE&C GS), espace enfance Roger-Cotella, rue des Ecoles, 13111 Coudoux. 7.

Article 1

Nord - Pas-de-Calais 3 ― 2 1 1 3 ― ― 10 Basse-Normandie 3 ― 1 1 ― 3 ― ― 8 Haute-Normandie 1 ― 3 1 2 3 ― ― 10 Pays de la Loire 3 ― 2 ― 2 2 1 ― 10 Picardie 1 ― 2 2 2 2 ― 1 10 Poitou-Charentes 2 ― 4 2 1 1 ― ― 10 Provence-Alpes-Côte

Article Annexe A

Provence-Alpes-Côte d'Azur DISP de Marseille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article L5114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

L'évaluation tient compte, le cas échéant, du niveau d'exposition du bien au recul du trait de côte lorsqu'il est situé dans une zone définie en application du 1° de l'article L. 121-22-2 du code de l'urbanisme.

Article L151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 89

-Dans les zones exposées au recul du trait de côte, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent définir les actions et les opérations, ainsi que leur échéancier prévisionnel, nécessaires pour réorganiser le territoire au regard de la disparition

Article L561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Lorsque le bien est situé dans une zone exposée au recul du trait de côte mentionnée au 1° de l'article L. 121-22-2 du code de l'urbanisme, les modalités d'évaluation de sa valeur sont celles prévues à l'article L. 219-7 du même code.

Article R413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

.) ; 6° Dans les virages ; 7° Dans les descentes rapides ; 8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ; 9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ; 10° Lorsqu'il fait

Article R416-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27

I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout

Article 2

Il est versé en 2013 aux départements de l'Ariège, de la Côte-d'Or, du Gers, d'Ille-et-Vilaine et des Pyrénées-Orientales, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 65 484 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012

Article ANNEXE 13

Traversée du boulevard de la Côte-aux-Pigeons jusqu'à la limite nord-est de la parcelle ZL 360 incluse. Parcelles section ZL numérotées 337, 338, 342 et 360 incluses.

Article Annexe I

Puy-de-Dôme Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise 6 Bibliothèque intercommunale de Riom Communauté 2 Bibliothèque municipale de Thiers 1 Bibliothèque départementale de prêt 4 Région Bourgogne Côte-d'Or

LEGIARTI000020778038

12). 21 426,84 0,90 Département des Bouches-du-Rhône (13). 153 300,08 3,94 Département de la Charente (16). 100 437,41 4,27 Département de la Charente-Maritime (17). 52 122,23 2,42 Département du Cher (18). 20 193,98 0,97 Département de la Côte-d'Or

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les convois poussés propulsés par deux pousseurs placés côte à côte portent la signalisation mentionnée au chiffre 4 du présent article sur le pousseur placé à tribord. 6.

Article Annexe I

TENEUR MAXIMALE EN ACIDITÉ VOLATILE POUR CERTAINS VINS BÉNÉFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE VINS BÉNÉFICIANT TENEUR MAXIMALE Barsac 25 Cadillac 25 Côtes de Bordeaux complété par la dénomination Francs dont la teneur en sucres

Article Annexe

Bourgogne Côte-d'Or Communes de Bretenière (n° 21110), Longvic (n° 21600), Neuilly-lès-Dijon (n° 21800), Ouges (n° 21600) et Sennecey-lès-Dijon (n° 21800).

Article Annexe II

(36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Côte-d'Or

Article Annexe 3

FRFC01 Côte nord-est île d'Oléron. Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.

Article Annexe

Région Bourgogne Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu. Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert.