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44 734 résultats pour « carnets de chèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00474

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[B] [O] », or le chèque était encaissé sur le compte de Mme [G] [V]), - le 18 avril 2011 : 1 400,15 euros (sur le talon de ce chèque dans le chéquier de l'association, il était inscrit : « société civile

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02092

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

salarié produisant des éléments de nature à étayer sa demande ; que la salariée avait établi un relevé d'heures supplémentaires, appuyé précisément sur les fiches de temps qu'elle remplissait pour chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00550

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. 3.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6631370619f939ca6242ddcc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par note en délibéré, le demandeur fait valoir que le chèque d’un montant de 4500 euros émis par la défenderesse a été rejetée.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les demandes de préjudices - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative à la prise en charge des frais de l’étude [Z], - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative à la

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55883

Cassation

20 février 1975

20 février 1975

SUR LE MOYENS UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE CLUSEL, CHIRURGIEN-DENTISTE, DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DU CHEF DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS LE CABINET

Source officielle
CA

Section C

6a210bdfcdc6046d47094930

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'immeuble de la SCI Víenot encadre l'immeuble d'angle [Adresse 4], ou est situé le cabinet médical en RDC côté [Adresse 5].

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f727

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

publique, c'est à bon droit que les services fiscaux ont été déclarés recevables en leur appel ; Qu'en effet, ne pouvant obtenir le bénéfice de la contrainte par corps et de la solidarité, mesures à caractère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110297

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Q... qui se trouvait dans l'incapacité de tenir pleinement ses fonctions antérieures et ce, pour un coût total de 129 474,86 € ; qu'or, si le cabinet comptable atteste que la société a embauché Madame

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426001

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

de remboursement portant sa signature, ont été déposés au cabinet du magistrat instructeur le 15 mai 2000 en fin d'après-midi ; que, lors de son interrogatoire Jacqueline Y...

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TJ

2ème Chambre

69e16655cdc6046d47812999

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DBXJ-W-B7J-IW32 [I] [W] représenté par Maître [J], avocats au barreau de DIJON C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS Cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02516

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'EPIC Eau de Paris, établissement public à caractère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c77cdc6046d4726ec12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [V] demande au tribunal de : A titre principal : - ordonner avant dire droit une mesure de consultation en cabinet afin de l’éclairer sur la situation de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5ffc75a9d35fc34c9cb095fc

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

le 2 octobre 2017 de Mme [G] au sein du cabinet d'avocats.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100001

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Bouchard, avocat, a exercé son activité au sein de la SCP [...], dénommée cabinet [...]

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10847

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

durant 4 heures, ainsi que les mêmes jours, soit les mardi et mercredi d'une semaine, ou les lundi et mardi d'une autre semaine ; qu'il résulte de ces éléments que la salariée travaillait deux jours chaque

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CC

civ2

61372250cd580146773fbf0f

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

A... était le représentant légal, la quasi totalité des actions constituant le capital social de la société Cabinet Vermeille (la société Vermeille) ; que le solde du prix de cession devait être réglé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00543

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat du syndicat CGT Oxypharm et de la Fédération nationale des industries chimiques CGT, de la SARL Cabinet Rousseau

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CC

cr

61372682cd580146774261f8

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

du Languedoc-Roussillon, lors d'observations provisoires en date du 8 juillet 2000, considérait que le recours à un marché à bons de commande pour des travaux dits "TCMO" apparaissait inadapté au caractère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01291

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]                                               , dont le siège est [...]                                               , représenté par son syndic le cabinet

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