CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

349 338 résultats pour « cas où il est nécessaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable. - Au cas où il n’y aurait pas

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a832

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

fixée, soit au lendemain du décès si la demande, qui doit nécessairement être faite sur un imprimé conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale dont il est donné récépissé au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00025

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1346

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742247c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

obligatoire pour le juge saisi d'une poursuite en diffamation, dans le cas où le fait imputé est l'objet d'autres poursuites commencées à la requête du ministère public ou d'une plainte de la part du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 1] [P] [Y] demande à la cour de la mettre hors de cause. Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300134

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête alors : « 1°/ que l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426192

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors que le ministère public doit être entendu, même dans le cas où les intérêts civils sont seuls en cause

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c289

Cassation

10 décembre 1990

10 décembre 1990

la première fois devant la Cour de Cassation, c'est à la condition que cette Cour trouve dans les constatations des juges du fond les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur ; qu'à défaut de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00198

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

X..., dont le casier judiciaire est vierge, d'un redressement de l'URSSAF à hauteur de 150 000 euros, c'est à juste titre que le tribunal l'a condamné à une amende de 6 000 euros dont 2 000 euros avec

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00570

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

de l'action publique, a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

* Constater l'existence, ou non, des malfaçons alléguées par la société GSE, * Rechercher les causes et origines de ses malfaçons en précisant, le cas échéant, si plusieurs causes sont possibles ; si

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201229

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'arrêt énonce que la facturation de la MCI est sous la seule responsabilité de l'infirmier qui la facture dans la mesure où elle n'est pas prescrite par le médecin et que la preuve du bien-fondé de la

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242da

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

admis, que le préjudice élément constitutif de l'abus de confiance s'entend d'un préjudice matériel ou moral qui peut être éventuel ; que tel est bien le cas dans ce cas de figure" ; "1 ) alors, d'une

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427775

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

de prises journalières, n'est pas sans toxicité ainsi qu'en attestent notamment les risques de scorbut en cas d'arrêt de prise quotidienne, les risques d'apparition de crise d'arthrite, de calculs rénaux

Source officielle
CC

cr

LEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Vincent Z

61372652cd58014677424a4e

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

grief à la partie civile, dont la cause n'est pas entendue équitablement, lorsque, comme en l'espèce, non seulement son mémoire est déclaré irrecevable, mais encore le ministère public requiert la confirmation

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b676

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

que la chambre d'accusation était compétente ; qu'il en est de même de la cour d'assises devant laquelle l'accusé a été renvoyé, que la procédure est régulière et que les faits, objet de l'accusation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201228

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

30 NOVEMBRE 2023 La caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-24.899 contre l'arrêt n° RG : 19/01169 rendu le 30 septembre 2021 par

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d55b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

pas le cas dans la présente cause ; qu'il en résulte que Le Secours Populaire Français, dans l'hypothèse où il n'y aurait pas eu d'autre testament postérieur, n'aurait été partie à l'ouverture de la succession

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b87

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 35 sur 17467

← PrécédentSuivant →