Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre VI ne sont pas applicables à Wallis-et-Futuna en ce qu'elles concernent les incidents ou les accidents de transport terrestre.

Article L1892-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Code des transports

Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre VI ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en ce qu'elles concernent les incidents ou les accidents de transport terrestre.

Article 10

—

Chapitre Ier : Généralités., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Chapitre II : Droits fixes., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Droits de recouvrement ou d'encaissement, Sct.

Article 63

—

Chapitre Ier : Etendue de la responsabilité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Constatation de la force majeure., Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Mise en jeu de la responsabilité., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article 11

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI

Article 5

—

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° La modification de l'intitulé du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier par le 1° de l'article 4 du décret du 12 mars 2010 susvisé ;

Article L442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

-Les dispositions des chapitres Ier, à l'exclusion de l'article 11, II, IV, V, VI et VIII du titre Ier, des alinéas 1,2,3,4, et 8 de l'article 70, de l'article 74 et de l'alinéa 1er de l'article 78 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée sont

Article R222-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98

Code de justice administrative

Le président du tribunal administratif de Paris peut déléguer au vice-président de ce tribunal les attributions qu'il tient des dispositions figurant aux titres IV et V du livre III, au titre II du livre VI, à la section 4 du titre IV et au titre VI du

Article Annexe III

—

PE 5 du chapitre Ier du titre VI du règlement de sécurité pris en application du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973. Accusé de réception est donné à M.

Article 29

—

Chapitre IV : Dispense d'autorisation d'exportation, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Suspension, modification, abrogation et retrait des autorisations d'exportation, Art. 10, Sct. Chapitre VI : Obligations des exportateurs, Art. 11, Sct.

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

-L'exploitant d'une installation nucléaire de base démantelée dans son ensemble qui ne nécessite plus les mesures de contrôle prévues par le présent chapitre et par le chapitre VI du présent titre adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Article 1

—

l'application des premier et quatrième alinéas de l'article 6 du décret n° 90-101 du 26 janvier 1990 modifié susvisé : 1° La part maximale des provisions, dépréciations et pertes sur créances irrécouvrables relatives à des emplois prévus à la section II du chapitre

LEGIARTI000041530564

—

Annexe VI

Article 9

—

Les dispositions en matière d'information et de saisine de la Commission européenne ne s'appliquent pas aux paramètres chrome VI et turbidité.

Article 33-1

—

La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée selon les indications de l'annexe VI.

Article Annexe VI

—

Annexe VI

Article Annexe

—

Annexe VI

Article D821-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31

Code de commerce

Le conseil régional transmet au Conseil national les informations mentionnées au VI de l'article D. 821-186.

Article 33

—

Les dispositions générales du présent décret et les dispositions des titres IV, V, VI et VII, applicables dans les conditions définies à l'article précédent au personnel des mines de combustibles minéraux solides et de schistes bitumineux, de potasse

Article 1

—

--------------: : I : 8.000 : : I bis : 13.000 : : II : 19.000 : : III : 26.000 : : IV : 33.000 : : V : 40.000 : : VI

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