L. 241-10-1 du Code du travail; d'autre part, que l'employeur avait fait valoir dans ses écritures d'appel que la lettre de licenciement indiquait qu'avec seulement quatre postes de magasinier et chauffeur

du risque était acquise à l'assuré aux conditions cumulatives que le véhicule fût équipé d'un dispositif antivol agréé par l'assureur et installé par un professionnel et que, pendant l'absence du chauffeur

physiologique résultant de son incapacité permanente partielle et à la somme de 769 239,76 francs le préjudice professionnel consécutif à cette incapacité, en soutenant qu'ayant exercé la profession de chauffeur

que l'ensemble routier se trouvait effectivement sur la bretelle d'accès au parking, mais à l'intérieur de l'enceinte de celui-ci, ce qui était corroboré par les déclarations du chauffeur

000 euros, a prononcé à son encontre la privation du droit de conserver son permis de chasser pour une durée d'un an, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la Fédération départementale des chasseurs

deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 septembre 2000), que trois syndicats de copropriétaires dénommés Résidences Les Volnets I, II et III, ayant en commun une installation de chauffage

a été tué par la chute d'un chevron qui s'est détaché d'un camion qu'il croisait, à la suite d'une rupture des sangles ; Attendu que, pour déclarer Marcel X..., chef d'entreprise, et Yves Y..., chauffeur

M..., ayant pour activité la vente et la pose de cheminées et appareils de chauffage, a cédé son fonds de commerce à la société Vesta, qui a continué à se fournir en appareils de chauffage de la marque

de chauffage industriel Pillard, les conclusions de M.

déclaré qu'il était le fondé de pouvoir de la société Gartner pour la succursale de EDT, spécialement responsable au sein de cette entreprise de la gestion des trajets routiers et des personnels chauffeurs

longueur très importante par rapport à la largeur de la chaussée; que ce danger réel était d'autant plus important, alors que la manoeuvre ne pouvait s'effectuer qu'avec une grande lenteur, comme le chauffeur

X..., employé en qualité de chauffeur par la société des transports de l'agglomération de Montpellier, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires et des congés

[Y] a été engagé par la société Felix Deroo, en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 1er juin 1991 et affecté à un dépôt situé à Waziers, lieu de son habitation ; qu'en janvier 2006, la société

limite de remise des offres était fixée au 16 avril 2015, que les bulletins de salaire de Mme I... ont fait apparaître les mentions de « qualification : groupe 1 – coeff 100, emploi : dir techn + chauffeur

accordée si les séquelles l'affectaient à 100 % de ses capacités et que la rémunération des métiers accessibles à cette victime est donc nécessairement inférieure à celle d'un manutentionnaire ou d'un chauffeur

. ; qu'une vive altercation a alors opposé ce propriétaire à ces chauffeurs pour qu'ils quittent sa propriété au plus vite ce qu'ils ont fait, mais Bernard X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule

. ; que, toutefois, cela est établi par celles que Denis Z... a faites à l'audience du tribunal-dont rien ne permet de suspecter la véracité lors de laquelle il a indiqué que les chauffeurs qui l'avaient

transport qui a véhiculé ces marchandises ; que Jean-Paul X... ne saurait sérieusement soutenir qu'il est resté étranger aux infractions qui lui sont reprochées alors qu'il a été mis en cause par un chauffeur