routier, engagé par la société Allo-Camions le 14 décembre 1973, était lié à celle-ci, en tant que "chauffeur affrété", par un contrat dit de travail comportant des dispositions relatives à la cession

X..., employé en qualité de chauffeur par la société Deret, a été licencié avec effet immédiat pour avoir refusé d'effectuer des transports avec un camion comportant une toupie à béton, ainsi que pour

était stationnée à proximité d'une station-service éclairé (environ à 30 mètres) et que le chauffeur dormait à l'intérieur de la cabine ; que celui-ci a été tiré de son sommeil par le bruit provenant

Le chauffeur, M. K... C..., a déclaré être salarié d'une société ayant son siège près de Valence, en Espagne, dirigée par M. D.... 4. Il a été établi à partir du bornage du téléphone mobile de M.

Les factures relatives à des locations de camions aspirateurs avec chauffeur sont donc soumises à la prescription annale résultant de l'application du code des transports.

nº 170 qui, selon lui, lui était habituellement affecté ; que, d'une part, aucun camion n'est affecté au sein de cette entreprise de manière régulière spécialement à un chauffeur, celui-ci n'ayant aucun

avait été agressé à Francfort (Allemagne), l'intégralité de l'ensemble routier et du chargement ayant été dérobés ; que le camion a été retrouvé le même jour en Autriche sans la marchandise ; que la société

ET TROIS AUTRES CHAUFFEURS DE LA COOPERATIVE LAITIERE DES TROIS VALLEES SE SONT MIS EN GREVE ET ONT PLACE LEURS CAMIONS DEVANT L'ENTREE DU GARAGE DE L'ENTREPRISE POUR EMPECHER LES CHAUFFEURS REMPLACANTS

des marchandises ; que cette notion n'appelle nullement l'implication du prévenu dans un trafic structuré ; que la connaissance de la personnalité de ceux qui auraient déposé ces marchandises dans le camion

grue avec conducteur, que les chauffeurs prennent leur service chez les clients et se rendent sur les chantiers et que l'activité réelle des chauffeurs est celle de la livraison de matériaux à l'aide

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QU'UN CAMION APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS GOULIOS ET CONDUIT PAR LE CHAUFFEUR X...

X... comme chauffeur-routier, a vendu le 1er mars 1982 deux camions à la Société nouvelle des transports de la Vige (SNTV), qui a repris deux chauffeurs de l'entreprise, et, le 1er avril 1983, les deux

d'une entité économique autonome était en l'espèce avérée au regard des tâches confiées aux conducteurs de poids lourds, tout en se bornant à dresser une liste des moyens mis à la disposition des chauffeurs

bâché qui n'était ni verrouillé ni muni d'une alarme, que si l'intervention du chauffeur qui dormait dans sa cabine a pu mettre les malfaiteurs en fuite, ceux-ci, avant l'intervention de ce dernier, avaient

La société [I] produit aux débats la photographie du camion avec le pneu creuvé. S'il peut etre entendu que M.

Le camion de lait conduit par Monsieur [Z] mesure environ 2m50 de large.

pour le ramassage des marchandises auprès des clients expéditeurs ; que, n'ayant pu, à la fin de la tournée, mettre ces marchandises dans les entrepôts de la société Fabre, qui étaient fermés, le chauffeur

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1988 n° 86-12.440) que la société Fabre, dont l'activité consiste à transporter des colis groupés à destination de l'étranger, a utilisé un camion

avoir lieu à partage de responsabilité entre la victime et le prévenu et a condamné ce dernier à des réparations civiles envers l'Union départementale de la Sarthe des fédérations nationales des chauffeurs

X... de sa demande en paiement d'un complément de frais de déplacement, la cour d'appel a relevé qu'en l'espèce, la société Jollivet affirme sans être contredite que ses camions sont équipés d'une cabine