R. 600-1 du code de l'urbanisme ont été respectées ; - ils ont intérêt à agir en tant que voisins immédiats directement affectés par l'augmentation de la circulation induite par le projet sur le chemin

implanter sur le lot 7 du lotissement projeté, il n'assortit pas ses allégations sur ce point de précisions suffisantes en se bornant à faire état de la circonstance que ce lot doit être desservi par un chemin

enclave demeure, n’ayant aucun autre accès à la voie publique pour son fonds cadastrée au 7 bis Allée des Grands Champs, faisant valoir que l’impasse de Bazeille située à l’arrière de son fonds est un chemin

Monsieur et Madame [R] exposent que le mur dont s'agit n'est pas celui visé par l'attestation de Monsieur [Y], situé en bordure du chemin privé sur la partie nord de la servitude, qui longe la propriété

ENJOINDRE à Monsieur [C] d'emprunter le chemin privé mis à sa disposition à fin de rejoindre ses terres et ainsi faire cesser le conflit de voisinage né de cet accès en concurrence litigieux sous astreinte

Cependant, d'abord, les pièces produites aux débats ne permettent pas la localisation d'une parcelle [...] et, en tout état de cause, il n'existe pas de convention établissant une servitude sur un chemin

Les fossés des chemins et routes devront être aménagés afin de diriger les eaux collectées à l'aval du périmètre des captages () ". 10.

2 du règlement du PLU relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, dès lors que la construction projetée s'implante à moins de 5 mètres du chemin privé desservant

flux des véhicules motorisés. » Les requérants soutiennent que le local vélo, d’une surface de 8,6 mètres carrés, n’est pas accessible par la voie publique dès lors que l’accès s’effectue par un chemin

; que le caractère privé de ce chemin à cette date n'est ni contestable ni contesté; Que par ailleurs, le 7 avril 1978, il a été procédé par Monsieur Z... à un bornage définissant l'emprise du chemin rural

Ils observent que ce chemin n’apparaît sur aucun titre de propriété privée, ne porte pas de numéro cadastral, est expressément désigné sur les extraits du plan cadastral informatisé comme un chemin rural

Estimant que ce chemin constituerait un chemin privé leur appartenant, les consorts Y... ont sollicité une expertise judiciaire le 4 novembre 2013.

Enfin, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que ce chemin, qui doit ainsi être qualifié de chemin privé de desserte des parcelles en litige, serait inscrit sur le plan départemental des itinéraires

La gestion de ce chemin privé est assurée par l'association du chemin de Prade constituée de l'ensemble des riverains de cette voie d'accès.

la partie du chemin créée sur la parcelle 510 correspond au chemin F... qui ne serait pas bien en place ou qui aurait été détourné.

identifié par l'expert judiciaire est un chemin privé, le chemin d'exploitation évoqué par l'expert suivait un autre tracé et se trouve désormais supprimé. 15- Aux termes de ses dernières écritures

la compétence du signataire de l'arrêté ; - l'état du mur de soutènement, objet du péril imminent, n'est pas de nature à compromettre la sécurité publique dès lors qu'il se situe en bordure d'un chemin

Il détermine deux solutions, la première n'étant pas réalisable car ne répondant pas aux contraintes du SDIS, la seconde empruntant le chemin privé « [F] [R] [A] » qui permet de relier la route stratégique