Codes de loi français

Article 4

L'air extrait des locaux de Spiral et Spiral 2 est filtré avant rejet par les cheminées.

Article PS 4

litres pour les liquides dont le point éclair est supérieur à 120° C, en atténuation aux dispositions de l'article PS 28 ; - l'implantation de ces activités ne doit pas perturber le désenfumage du parc, empiéter sur la circulation des véhicules ou le cheminement

Article 12

avant le passage du convoi, avec le service régional ou local de l'exploitant ferroviaire, afin de lui permettre de prendre les mesures de sécurité prévues et de fixer les conditions de franchissement du passage à niveau (horaire, présence d'agents du chemin

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Clauses devant être insérées dans les contrats d'assurance souscrits en application de l'article instituant une obligation d'assurance pour les exploitants de chemins de fer funiculaires ou à crémaillère, de téléphériques ou d'autres engins de remontée

Article préliminaire

des transports ; 2° "Entreprise ferroviaire", toute entreprise à statut privé ou public et titulaire de la licence mentionnée à l'article L. 2122-10 du code des transports, fournissant des prestations de transport de marchandises ou de voyageurs par chemin

Article Annexe VI

dispositions suivantes : 3.3 Ce point est remplacé par les dispositions suivantes : 3.4 Le point 3.4 est remplacé par la disposition suivante : A partir de chaque voie engins ou échelles est prévu un accès à toutes les issues du bâtiment par un chemin

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles. Rivets, faîtages, closoirs... 2. Façades Panneaux-sandwichs. Bardages. Appuis de fenêtres.

Article 5

de surveillance, service d'incendie - Quatre heures au maximum sans que la durée hebdomadaire puisse être supérieure à cinquante-six heures par semaine. 14° Travail du personnel occupé à la traction sur une voie reliant l'établissement au réseau du chemin

Article PS 15

En aggravation à ces dispositions, le cheminement des conduites de gaz combustibles dans le volume du parc de stationnement, à l'intérieur de la zone de remisage, des rampes et allées de circulation des véhicules, s'effectue sous gaine ouverte à l'air

Article 228-5.09

Des dispositifs doivent être prévus pour fermer, à partir d'un emplacement sûr, les espaces annulaires situés autour des cheminées. 4.

Article 41

Dès lors que les quantités annuelles de liquides inflammables chargées par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure), sur l'ensemble des installations du site, sont supérieures aux valeurs fixées dans les tableaux de l'article

Article 3

Dans ce cas, l'expert dirige le candidat vers le centre d'examen par le chemin le plus court, ou procède au changement de candidat.

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

localiser l'installation projetée ; 4° Un plan de situation au 1/10 000 indiquant le périmètre proposé pour l'installation et, dans une bande de terrain d'un kilomètre autour de ce périmètre, les bâtiments avec leur affectation actuelle, les voies de chemin

LEGIARTI000048930128

Les souches de cheminée, les conduits de ventilation, les gouttières, les chêneaux, les descentes d'eaux pluviales et les ouvrages accessoires sont en bon état. 4-1-3.

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

trouver dans les postes de détente et dans les stations de compression ; b) Réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eau et leurs équipements ainsi qu'aux conduites d'eau motrice telles que conduites forcées, galeries sous pression, cheminées

Article 37-1

de services de vingt-cinq ans et, le cas échéant, la durée d'affiliation de quinze ans mentionnées auxdits 3° et 4° avant l'entrée en vigueur du décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins

Article Annexe

Viroflay Limite des Hauts-de-Seine Montigny-le-Bretonneux Echangeur A1 2/ N10 78 D113 (ex N13) Bougival Limite des Hauts-de-Seine Le Port-Marly N186 78 N13 Le Port-Marly N186 Chambourcy Intersection rue du chemin

Article 223 a-III/05-1

Lorsque les brassières de sauvetage destinées aux passagers sont arrimées dans des cabines éloignées des chemins qui permettent d'accéder directement des locaux de réunion aux postes de rassemblement, les brassières de sauvetage supplémentaires exigées

Article Annexe I

Cheminement défini à la surface pour la circulation des hélicoptères en translation dans l'effet de sol. Voie de circulation à usage mixte.