indiquent les garanties choisies par l'assuré.

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

indiquent les garanties choisies par l'assuré.

indiquent les garanties choisies par l'assuré.

indiquent les garanties choisies par l'assuré.

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

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16 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, la résolution ou la rescision d'un contrat doit être refusée lorsque celui qui la sollicite n'est pas en mesure par sa faute de restituer la chose

la totalité du carburant prélevé, lorsque la circonstance que la société [3] ait été créancière de la société [2] ne l'autorisait pas pour autant à utiliser les cartes de retrait de carburant pour assurer

44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 et 1er de la loi du 1er août 1905, L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de la chose

Z..., alors, selon le moyen, "que l'obligation qui pèse sur le bailleur d'assurer au preneur la jouissance paisible de la chose louée cède en cas de force majeure, de sorte que, tout en considérant que

de l'assuré, quant à la liste des bénéficiaires que son client choisit de faire, choix dans lequel le banquier ne peut interférer.

faute de la société Auto-Axe, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que commet une négligence fautive l'ouvrier qui confie la chose

. ; que toutefois, le témoin n'a pas pu préciser si cet écart a été causé par un choc de la roue droite avec la maçonnerie du trottoir du pont, ou par un rebond provoqué par une irrégularité du revêtement

locataire commercial, la société Kookoo, ont fait procéder au remplacement de deux verrières dans un immeuble; que les travaux ont été exécutés par la société Entreprise Moisset (société Moisset), assurée

Aix-en-Provence, 22 mai 2002) l'a déboutée de son recours ; Attendu que la clinique fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le droit du malade au libre choix

de l'ordre judiciaire ne peut être accueilli ; Sur le second moyen pris en ses trois branches : Attendu que la commune fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée alors, d'une part, qu'une chose