Le coefficient à attribuer à l'un des sigles du profil médical est choisi en fonction de la gravité de l'affection ou de l'importance des séquelles sans prendre en considération la catégorie de personnel à laquelle appartient le sujet examiné, son emploi

Article 2

—

documents à caractère économique, financier, social ou environnemental, d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général (durée quatre heures, coefficient

Article 6

—

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, le coefficient d'allotissement a traduit l'avantage retiré par l'attributaire d'un bloc de fréquences.

Article R162-33-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

Code de la sécurité sociale

La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté mentionné au I de l'article R. 162-33

Article R162-34-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 24

Code de la sécurité sociale

La valeur du coefficient mentionné au 3° de l'article L. 162-23-4 est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté mentionné au I de l'article R. 162-34-

Article R1333-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 68

Code de la santé publique

ministres chargés de la radioprotection et du travail définit, compte tenu des effets des radionucléides sur les différents tissus et organes du corps humain : 1° Les méthodes de calcul et les facteurs de pondération à utiliser ; 2° Les valeurs de coefficient

Article 2

—

-Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 3) Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général permettant de vérifier l'aptitude à l'analyse ainsi que les capacités de synthèse

Article R162-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

Code de la sécurité sociale

jours suivant la publication de l'arrêté mentionné au I de l'article R. 162-33-4, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent, les éléments tarifaires mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-22-3-1 et, le cas échéant, le coefficient

Article 1

—

I. ― Le coefficient de majoration CM mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 modifié susvisé est donné par la formule : CM = MQ + ML dans laquelle :

Article 9

—

I. - Les coefficients de transformation de l'énergie entrant dans le bâtiment en énergie primaire non renouvelable sont utilisés dans la détermination de l'indicateur Cep, nr du présent arrêté, et pris par convention égaux à :

Article 2

—

La définition, la durée et le coefficient des épreuves de français, mathématiques-sciences physiques, histoire-géographie, éducation physique et sportive des brevets d'études professionnelles sont fixés en annexe du présent arrêté.

Article 33

—

Les parois séparant des locaux à occupation continue de locaux à occupation discontinue doivent présenter un coefficient de transmission thermique U de la paroi qui ne peut excéder 0,50 W/(m 2

Article 4-7

—

L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier relatif à un événement survenu dans un lieu public (durée : deux heures ; coefficient 3).

Article 2

—

Chaque note est multipliée par un coefficient tel qu'il est fixé à l'article 1er ci-dessus.

Article 4-3

—

L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier relatif à un événement survenu dans un lieu public (durée : deux heures ; coefficient 3).

Article A444-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 79

Code de commerce

Lorsque les actes, formalités ou requêtes sont relatifs à une obligation pécuniaire déterminée, les émoluments fixes indiqués aux sous-sections 1 à 3 de la présente section sont multipliés par les coefficients suivants :

Article 1

—

Le montant de la cotisation forfaitaire due par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixé à 200 € pour chacune des années 2014, 2015 et 2016.

Article 81

—

Art. 200 quater

Article 2

—

Le complément indemnitaire des membres du collège mis à disposition de la Haute Autorité de santé, prévu au quatrième alinéa de l'article R. 161-81 du code de la sécurité sociale, est fixé à 7 200 euros par an.

Article 223 a-II-1/27

—

Moteurs à combustion interne NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : Les moteurs à combustion interne ayant un alésage d'au moins 200 mm ou un volume de carter d'au moins 0,6 m 3

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