Codes de loi français

Article L713-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73

Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 716-4-4, est également interdite l'introduction sur le territoire national, dans la vie des affaires, de produits, sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits, conditionnement

Article R616-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 56

Les accords de modération des marges de distribution des fruits et légumes frais prévoient qu'en période de crise conjoncturelle sur un produit constatée selon les modalités prévues à l'article L. 611-4 les personnes parties aux accords s'engagent à réduire

Article 189

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12

Les produits à base d'alcool dénaturé par un procédé spécial circulent librement s'ils ne renferment pas d'alcool non transformé ou s'ils ont le caractère de produits achevés, visés à l'article 188.

Article R255-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 97

La décision d'autorisation de mise sur le marché ou de permis d'introduction d'un produit ou, le cas échéant, d'un ensemble de produits comporte obligatoirement la dénomination du type de produit, son numéro d'autorisation ou de permis, sa dénomination

Article R5121-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 68

L'entreprise ou l'organisme exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 ne peut communiquer au grand public, sur ce médicament ou ce produit, des informations portant sur la pharmacovigilance sans les transmettre, au préalable

Article R1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80

avec les tissus éléments ou produits mentionnés à l'article R. 1245-1, et, pour les produits finis, les informations sur le produit fini ; 7° les données précliniques et cliniques, y compris les résultats d'essais cliniques et les indications thérapeutiques

Article Annexe IV

Procédure de lecture Les observations prises en compte pour la notation du produit doivent être réalisées à l'oeil nu.

Article L165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

à l'article L. 165-1, sauf lorsque ces produits ont été évalués par cette même commission au titre d'une demande d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue au même article L. 165-1 et que le dernier

Article R165-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 88

Cette déclaration comprend : 1° Le ou les codes sous lesquels les produits sont inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 ; 2° Le nom commercial du produit ; 3° La référence commerciale du produit ; 4° Le nom du fabricant ; 5° Le type de

Article 3

Evaluation des modes de gestion des sols en relation avec les interlocuteurs locaux et les associations représentatives ; comparaisons européennes.

Article 2.7.2

La sous-direction des produits numériques métiers assure la conduite d'opérations nécessaires à la conception, à la réalisation, à la mise en production, à l'accompagnement et au maintien des produits numériques au bénéfice des structures du ministère

Article D1221-53-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Les centres médicaux autorisés à conserver les produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique sont dotés d'une procédure permettant le retrait du circuit de toute unité de tels produits.

Article R631-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 31

Les produits et catégories de produits pour lesquels le contrat de vente ou l'accord-cadre peut ne pas être conclu sous forme écrite en application de l'article L. 631-24-2 sont les suivants :

Article D644-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73

En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et portent notamment sur les produits embouteillés.

Article 46

L'indicatif pourra éventuellement comporter mention du prix de vente du produit. Lesdits arrêtés pourront exiger la présence du même indicatif sur les produits importés.

Article Annexe

CLASSIFICATION DES PEROXYDES ORGANIQUES OU DES SUBSTANCES OU MÉLANGES AUTORÉACTIFS ENTRE LES DIFFÉRENTS GROUPES DE RISQUE EN FONCTION DU TYPE DE DANGER DU PRODUIT SELON L'ADR EN VIGUEUR ET DE LA VITESSE DE COMBUSTION DU PRODUIT 1.

Article R5311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure le pilotage et la coordination nationale des vigilances relatives aux produits de santé mentionnées à l'article R. 1413-61-1.

Article 3

-Le cas échéant, un dossier technique relatif aux produits utilisés dans le cadre de la recherche : 1.

Article 5

de produits ou produits contaminés ayant acquitté la fraction d'accise perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon), qui ne comportent pas de produits soumis à la régionalisation de cette même fraction ;

Article R2352-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 42

explosifs ainsi que des produits ouvrés contenant sous quelque forme que ce soit des produits explosifs.