[P] [W] reconnaît habiter dans le bien indivis ; c'est d'ailleurs l'adresse du bien indivis qu'il indique dans le cadre de la procédure d'appel. M.

[H] à remettre en état la parcelle indivise A [Cadastre 2], sous astreinte de 500 € par jour à compter de l'ordonnance à intervenir, - condamner M.

, - dire que la valeur du bien doit tenir compte de son occupation par le conjoint donataire, - dire que l'estimation de droits indivis doit tenir compte de cet état de droit, - juger que la valeur

Le débiteur a contesté que sa part indivise de ces parts sociales ne faisait pas partie de son patrimoine professionnel sans en justifier.

23 mai 1999, la cour d'appel a violé l'article 217 du code civil ; 2°/ que l'acte d'affectation hypothécaire des 20 mai et 2 juin 1999 mentionne que Mme C... comme « agissant aux présentes pour le compte

Castres du 2 juillet 1988, Mme X... a été condamnée, par jugement du 21 mars 1990, à lui payer, au titre de ce prêt, la somme de 388 811,10 francs, augmentée des intérêts conventionnels capitalisés à compter

] n'est pas redevable d'une indemnité d'occupation envers l'indivision concernant l'occupation du bien indivis à compter d'avril 2006 pour l'appartement proprement dit, à compter de juillet 2002 pour ses

[V] [D], qui a vendu à la SARL Sogebor le 28 décembre 1998 notamment la moitié indivise de la parcelle AR [Cadastre 10] et le quart indivis de l'aire commune composée des parcelles AR [Cadastre 25] et

Sur la demande de licitation de la part indivise successorale sur le bien sis [Adresse 6] à [Localité 16]': Le premier juge, saisi par Mme [C] d'une demande de licitation des droits indivis de [H] [

Sur l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage Le juge aux affaires familiales a ordonné un partage judiciaire du bien indivis.

(le liquidateur) a assigné Mme Z... en liquidation-partage de l'indivision et en licitation de l'immeuble indivis ; que Mme Z... s'est opposée à cette demande et a sollicité l'attribution préférentielle

C'est donc sans oubli démontré du notaire que Mme [X] n'a pas acquis de droits indivis sur la parcelle AL [Cadastre 6], propriété exclusive des consorts [E]. 20.

La SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE explique que la parcelle n 2794 appartient en indivision à Monsieur F... 1/ 5ème indivis, à elle-même 1/ 5ème indivis, aux époux X... 1/ 5ème indivis et à deux autres acquéreurs

premier juge pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision ; dire qu'aucune indemnité n'est due par elle à l'indivision au titre de l'occupation du bien indivis ;

de [...], des charges de copropriété de l'immeuble indivis de [...], de l'assurance du propriétaire du bien indivis de [...], de la CSG et la CRDS et du remboursement de la moitié du prêt Domofinance

euros, avec intérêts à compter de l'assignation, au titre du préjudice qu'elle a subi ainsi que la propriété indivise, du fait de l'opposition abusive de Mme [Y] [X] épouse [J] à la régularisation de

Ils sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation sise [Adresse 1] (31).

* le passif indivis Tout en demandant à faire juger que le passif indivis est néant, contrairement au corps de ses conclusions, la demanderesse réclame à l’indivision une créance au titre des