RÉPARTITION DES CONSULTANTS TESTÉS PAR SEXE, CLASSE D'ÂGE ET STATUT SÉROLOGIQUE (tableau non reproduit) Ce questionnaire est à remplir pour toute C.D.A.G. ou toute C.D.G., à raison de 4 bilans par an.

Article L3122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38

Code général des collectivités territoriales

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Les membres de la commission permanente autres que le président sont nommés pour la même durée que le président.

Article 6

—

Pour l'application de la condition de durée de services effectifs, sont retenus les services effectifs accomplis à la régie ainsi que chez un ou plusieurs employeurs mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports par les affiliés entre la

Article Annexe I

—

" 25 Hermitage suivi de la mention "vin de paille" 30 Condrieu 30 Gaillac suivi de la mention "vendanges tardives" 25 Banyuls complété par l'une des mentions "ambré" ou "traditionnel" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge

Article Annexe

—

Décision nominative d'attribution ou de suppression de la nouvelle bonification indiciaire ; 11° Autorisations de cumul d'activités ; 12° Homologation des services aériens, sous-marins et subaquatiques ; 13° Prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

Article 5

—

L'assuré qui remplit la condition d'âge prévue à l'alinéa précédent continue de bénéficier des règles qui lui étaient applicables à la date à laquelle il remplit cette condition, pour la détermination de la durée d'assurance maximale et du nombre d'années

Article D821-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Code de commerce

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article Annexe 4

—

- Dans la proportion de cinq sixièmes des emplois à pourvoir par la voie de concours sur épreuves soumis à l'appréciation d'un jury commun et ouvert respectivement : a) Pour 50 p. 100 des emplois mis au concours aux candidats remplissant les conditions

Article 15

—

Le montant du minimum de pension est revalorisé dans les conditions définies à l'article 30.

Article 84

—

d'âge mentionnée au 1° n'est pas opposable à l'assuré, parent d'au moins un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, qui remplit les conditions fixées au 3° du I de l'article L. 24 et à l'article R. 37 du code

Article 3

—

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article 4

—

prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ; -accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ; -attribution du capital décès ; -prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

Article L7123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Code général des collectivités territoriales

Article 50-00 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 43

Code général des impôts, annexe IV

de la déclaration récapitulative mensuelle mentionnée au IV de l'article 286 J précité ; 7° L'espèce, la qualité et la nature des produits mentionnés au III de l'article 302 G dudit code et, le cas échéant : a) Les mentions relatives aux comptes d'âge

Article 6

—

Pour les personnes dont l'ouverture du droit à pension n'est pas subordonnée à une condition d'âge minimum, à l'exception de celles visées à l'article 20, le droit à pension est acquis après un minimum de quinze ans de services effectifs au théâtre entraînant

Article 199 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

Les services doivent être fournis à la résidence, située en France, du contribuable ou d'un de ses ascendants remplissant les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article Annexe

—

Autres épreuves physiques : -soit saut en hauteur ; -soit saut en longueur ; -soit lancer de poids (6 kg pour les hommes ; 4 kg pour les femmes) ; -soit natation (50 m nage libre, départ plongé). 2° Barèmes de notation Les conditions de déroulement

Article 14

—

Pour les personnes dont l'ouverture du droit à pension n'est pas subordonnée à une condition d'âge minimum, l'âge de référence est celui qui résulterait de l'application des deux phrases précédentes si elles n'étaient pas dispensées d'une telle condition

Article 9

—

-Limite d'âge.-Cumul des mandats.-Confidentialité La durée des fonctions des représentants titulaires et de leurs suppléants est de trois ans.

Article 3

—

et réintégration dans la même résidence administrative ; -octroi des congés pour formation syndicale ; -arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ; -prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

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