financières plus avantageuses.

La mise ne état a eu lieu pendant plus d'un an et la société, [C], [N] a, de plus, concluau fonds ; ce moyen doit être déclaré irrecevable.

quoi la mention "satisfait ou échangé (voir modalités à l'intérieur de la boîte)", figurant sur l'emballage du logiciel, pouvait suggérer à un consommateur disposant d'un sens critique moyen que les conditions

de la Société CEGOS, et qu'après avoir rejeté la première proposition qui lui était faite, le 8 décembre 2004, elle a signé le contrat la liant à la Société CEGOS le 3 janvier 2005, moyennant des conditions

[D] lui a demandé s'il était possible de commander pour son compte personnel un véhicule neuf au nom de la société, ce qui lui permettait de bénéficier de conditions commerciales plus avantageuses.

: - la Métropole Européenne de Lille a commis une faute en ne procédant pas au raccordement de leur maison au réseau d'eau potable, qui est à l'origine d'une perte de chance de la vendre à des conditions

aux contrats d'une dizaine de cadres de l'office, prévoyant une indemnité de rupture de contrat équivalente à vingt-quatre mois de salaire mensuel dès l'acquisition d'un an d'ancienneté, soit des conditions

professionnelles de même nature et exerçaient le même métier, prévoir des conditions statutaires plus avantageuses pour les membres du corps des professeurs des écoles dans le but de valoriser une durée

d'un conflit avec la direction dans le but d'obtenir des conditions de départ plus avantageuses que l'indemnité de départ à la retraite à laquelle il peut normalement prétendre ; qu'en l'espèce, la société

générales, restrictives, des polices d'assurance, mais encore les conditions particulières de celles-ci, reconnues être plus extensives ; qu'en faisant peser cette obligation sur la victime qui bénéficiait

X... a obtenu du Crédit industriel de l'Ouest (la banque), lors de l'ouverture d'un compte titres, conclu pour une durée indéterminée, des conditions tarifaires avantageuses, confirmées par lettre du 16

exigée pour la condition exigée par la commission de sécurité ; que de plus, les experts ont constaté que le bâtiment n'avait jamais répondu aux normes applicables à un théâtre, et se trouvait en mauvais

Ces arrêtés pourront également préciser les conditions dans lesquelles les personnels visés ci-dessus doivent être recrutés pour bénéficier des dispositions du présent décret. ». 9.

l'aménagement de la clause d'exclusivité pour la voir transformer en clause d'option prioritaire en cas de création d'une nouvelle agence, en contrepartie de quoi Monsieur [J] s'est vu consentir des conditions

notamment pour dénonciation calomnieuse ; - que l’absence d’octroi d’un crédit immobilier ne crée pas un préjudice ; que les époux [K] ayant obtenu un prêt immobilier auprès de la banque PALATINE à des conditions

Cette salariée a par ailleurs été reembauchée en contrat à durée indéterminée le lendemain de la date effective de sa démission (19 mai 2011) dans des conditions d'emploi bien plus avantageuses (coefficient

[E] a été engagé sur un poste semblable moyennant un statut cadre et des conditions salariales plus avantageuses.

commerciales plus avantageuses ; que jusqu'au dernier mois, après de nombreux incidents sur le chantier, et de multiples demandes de la société HAROLD tendant à modifier la proposition de contrat de sous