procède à l'amortissement des immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation, qu'elles soient : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception toutefois des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif

Article D71-113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

territoriale de Guyane procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif

Article D72-103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

territoriale de Martinique procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif

Article D643-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90

Code de l'éducation

Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note 10 sur 20. Les points supplémentaires sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires en vue de la délivrance du diplôme.

Article D337-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 15

Code de l'éducation

Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.

Article Annexe 4

—

INTITULÉ DE LA DONNÉE DÉFINITION FORMAT Nom d'usage de la copropriété 50 caractères alphanumériques maximum Adresse de référence 1re adresse figurant au règlement de copropriété Voie avec 1 seul numéro de rue Adresses complémentaires facultatives

Article Annexe I

—

cette information Qualité du redevable enregistré (28) Utilisateur Obligatoire Justificatif de l'utilisation du véhicule Coordonnées du représentant légal Nom, prénom et qualité du représentant légal Facultative

LEGIARTI000042225948

—

produire Le numéro SIREN pour le gestionnaire de l'établissement A produire Le numéro SIRET pour l'établissement A produire L'attestation de déclaration d'activité et le code APE A produire Les justificatifs d'agrément d'autres pays européens Facultatif

Article Annexe II - II. Maquette 23

—

un coma, une hypertension intracrânienne, un syndrome médullaire aigu (compression médullaire), un syndrome méningé aigu et/ou fébrile, un déficit neurologique d'installation aiguë ou subaiguë, une perte de connaissance, une crise épileptique, une confusion

Article L356-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 51

Code des assurances

peuvent être exclues à ce titre, elles sont incluses dans le contrôle de groupe dès lors que, collectivement, elles présentent un intérêt non négligeable ; 3° Lorsque l'inclusion de l'entreprise est inappropriée ou pourrait constituer une source de confusion

Article 344-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

. - En cas d'option prévue au 7° de l'article 344-0 A, les dispositions des articles 344-0 A et 344-0 B s'appliquent aux déclarations qui doivent être déposées à compter de la date de l'opération de fusion, de scission ou de confusion de patrimoine donnant

Article L511-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

Les filiales définies au présent article doivent utiliser des raisons sociales et des noms commerciaux distincts de ceux des établissements de crédit du groupe qui les contrôlent, de manière à n'entretenir aucune confusion dans l'esprit de leurs créanciers

Article 706-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Code de procédure pénale

Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5 du code pénal, les peines prononcées pour les délits prévus au présent article se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles que la personne subissait ou celles prononcées pour l'infraction

Article 52

—

euros ou en autres devises pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change ; b) A l'attribution directe de titres de dette publique négociable à la Caisse de la dette publique ; c) A des conversions facultatives

Article 221-II-1/03-12

—

Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires soit considéré comme étant un instrument obligatoire, les parties ayant valeur de recommandation qui sont mentionnées dans le chapitre 1er dudit recueil sont considérées comme facultatives

Article L212-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Code de justice militaire (nouveau)

Toutefois, en matière de délit, cette enquête est facultative.

Article Annexe IIb

—

U7 1 CCF Pratique CCF Épreuves facultatives

Article D811-148-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 07

Code rural (nouveau)

-L'examen comporte au maximum huit épreuves obligatoires et, le cas échéant, une épreuve facultative.

Article D3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

, la métropole de Lyon procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif

Article D5217-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

La métropole procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif.

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